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Accueil » Sujets de l’aide » Dois-je déposer les formulaires sur les droits de participation séparément en Alberta et en Ontario?
Dois-je déposer les formulaires sur les droits de participation séparément en Alberta et en Ontario?
Non. Vous n’avez qu’à remplir un seul formulaire dans SEDAR+. Le système créera un formulaire en format PDF pour l’Alberta et un autre pour l’Ontario.
Dernière mise à jour: avril 19, 2023