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Accueil » Sujets de l’aide » En tant qu’émetteur non assujetti en Alberta, comment puis-je déposer le formulaire sur les droits de participation en Ontario seulement?
En tant qu’émetteur non assujetti en Alberta, comment puis-je déposer le formulaire sur les droits de participation en Ontario seulement?
Lorsque vous sélectionnez l’Ontario comme organisme destinataire unique, le formulaire sur les droits de participation sera créé et déposé seulement pour l’Ontario.
Dernière mise à jour: avril 19, 2023