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Accueil » Sujets de l’aide » Les droits de participation pour des entités réglementées données sont-ils aussi déposés dans SEDAR+?
Les droits de participation pour des entités réglementées données sont-ils aussi déposés dans SEDAR+?
Non. La phase 1 de SEDAR+ ne concerne pas les entités réglementées. Vous devez continuer à déposer le formulaire 13-502F7 pour l’Ontario au moyen du portail de dépôt électronique de la CVMO et déposer le formulaire 13-501F7 pour l’Alberta par courrier ou par courriel.
Dernière mise à jour: avril 19, 2023