- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Placements sur le marché dispensé
Vous trouverez ci-dessous des liens vers de l’information sur les dépôts de placements sur le marché dispensé dans SEDAR+.
FAQ sur les placements sur le marché dispensé
FAQ sur la déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1)
FAQ sur le formulaire Report of Distributions Outside of Canada (72-503F)
FAQ sur les autres dépôts de placements sur le marché dispensé
Dernière mise à jour: mars 28, 2024