Accueil » Sujets de l’aide » Comment puis-je modifier une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) ou un document intitulé Report of Distributions Outside Canada (Form 72-503F) envoyé dans SEDAR+?

Comment puis-je modifier une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) ou un document intitulé Report of Distributions Outside Canada (Form 72-503F) envoyé dans SEDAR+?

Consultez le dossier que vous voulez modifier. Dans l’onglet « Renseignements sur le dossier », sélectionnez le « numéro d’envoi » le plus récent du dossier; le système vous dirigera vers la page « Consulter les renseignements sur l’envoi ». Allez à la rubrique « Actions » au bas de cette page pour modifier le dossier. Consultez la capture d’écran ci-dessous.

Les données saisies automatiquement à partir du dossier existant doivent être validées avant l’envoi de la déclaration modifiée.

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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