Accueil » Sujets de l’aide » Dans quel ordre dois-je faire la déclaration de placement avec dispense et déposer les dossiers connexes dans SEDAR+?

Dans quel ordre dois-je faire la déclaration de placement avec dispense et déposer les dossiers connexes dans SEDAR+?

Faites d’abord tous les dépôts de documents connexes de placements sur le marché dispensé, comme les notices d’offres et les documents de commercialisation, le cas échéant. Créez ensuite une déclaration de placement avec dispense et faites un renvoi aux dossiers connexes. Si vous avez commencé à créer une déclaration de placement avec dispense sans avoir fait les dépôts de documents connexes au préalable, enregistrez votre travail comme brouillon, faites les dépôts, puis retournez au brouillon pour l’achever.  

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


Retour en haut
SEDAR+ ne sera pas disponible en raison de travaux de maintenance prévus du MAY 7 à 1h 30 HE à 7h HE. En savoir plus
This is default text for notification bar
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.