Des indications sont-elles fournies par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relativement à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense? 

Oui. Pour en savoir plus sur la déclaration de placement avec dispense, y compris les instructions sur la façon de remplir et de déposer la déclaration, cliquez sur les liens externes ci-dessous menant vers les avis du personnel ou les mises à jour qui leur sont apportées : 

• Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé) Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
• Avis 45-325 du personnel des ACVM Obligation de dépôt et droits exigibles relativement aux placements avec dispense rattachés à un compte géré sous mandat discrétionnaire 
• Instructions de préparation de l’Annexe 45-106A1 Déclaration de placement avec dispense 
• Instruction générale : Companion Policy 72-503CP Distributions of Securities outside British Columbia  
• Instruction générale : Companion Policy 72-503CP Distributions Outside Canada  
• Instruction générale : Companion Policy 72-501CP Distributions to Purchasers Outside Alberta  
• Instruction générale relative à la règle locale : Companion Policy to Local Rule 72-501 Distribution of Securities to Persons Outside New Brunswick