Comment dois-je procéder pour déposer une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) si je me prévaux de l’article 4, 5 ou 6 de la Règle 72-501 de l’Alberta (ASC Rule 72-501) et d’autres dispenses à déclarer dans la même période de dix jours?

Vous devez déposer deux déclarations de placement avec dispense distinctes dans SEDAR+ : l’une pour déclarer que vous vous prévalez de l’article 4, 5 ou 6 de l’ASC Rule 72-501 et l’autre pour déclarer les autres dispenses dont vous vous prévalez.