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En tant que preneur ferme qui veut déposer une déclaration de placement avec dispense, dois-je avoir l’autorité sur le profil de l’émetteur?

Non. Si vous êtes un déposant qui est preneur ferme et qui crée une déclaration de placement avec dispense au moyen d’un profil de société ou de tiers déposant, le système vous demandera si vous faites un dépôt à titre de preneur ferme pour une autre personne/société. Sélectionnez « Oui », recherchez l’émetteur et cliquez sur « Utiliser ce profil ».

 

 

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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