Comment puis-je envoyer une modification pour une Déclaration de placement avec dispense que j’ai déposée dans le portail de dépôt électronique de la CVMO, dans le système BCSC eServices et/ou en version papier, mais pas dans SEDAR?

Une Déclaration de placement avec dispense qui a été déposée dans le portail de dépôt électronique de la CVMO, dans le système BCSC eServices et/ou en version papier ne sera pas disponible dans SEDAR+. Pour la modifier, entrez-la dans SEDAR+ comme nouveau dossier. Pour le type de déclaration (Rubrique 1), sélectionnez « Modification d’une déclaration déposée antérieurement au moyen du système BCSC eServices, du portail de dépôt électronique de la CVMO ou en format papier ».

Entrez un numéro de référence (Colombie-Britannique) ou un numéro EDR (Ontario) à la demande du système. La saisie d’un numéro de référence ou EDR valide vous évitera des droits en double. Dans le cas de la modification d’un dossier papier, il n’y a pas de moyen d’intégrer le dossier initial par renvoi. Le déposant doit obtenir un code d’exception liée aux droits pour chaque autre territoire applicable afin d’éviter des droits en double. Pour en savoir plus, consultez <titre de la FAQ à déterminer>.

Pour connaître votre numéro de référence, connectez-vous au système BCSC eServices avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis allez à la section Manage your reports. Recherchez le dossier que vous voulez intégrer. Pour connaître votre numéro EDR, consultez la page Exempt Distributions Summary de la CVMO.
Terminez le dépôt en effectuant les changements requis.