Dans SEDAR+, puis-je modifier une Déclaration de placement avec dispense qui a été déposée dans SEDAR?

Oui. Recherchez la Déclaration initiale dans SEDAR+, sélectionnez-la dans la liste de résultats et cliquez sur « Actions » pour la mettre à jour. Vous ne pouvez pas joindre un formulaire PDF; vous devez entrer les renseignements pour chaque attribut de la Déclaration modifiée. Les renseignements ne seront pas générés automatiquement à partir de la Déclaration initiale. Vous devez aussi téléverser l’Appendice 1 rempli en format .xlsx en vous servant du modèle Excel développé par les ACVM. (Pour accéder au modèle, consultez  Quel format dois-je utiliser pour le dépôt de la Déclaration de placement avec dispense du formulaire (45-106A1) et de ses appendices dans SEDAR+? .) Vous devez remplir l’Appendice 2 en entrant les renseignements directement dans le système au lieu de téléverser un fichier .xlsx.