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Les déclarations de placement avec dispense et les documents pour d’autres placements sur le marché dispensé continueront-ils à être déposés séparément dans les systèmes local et national?

Non. SEDAR+ permet de déposer des déclarations de placement avec dispense et des documents pour d’autres placements sur le marché dispensé dans n’importe quel territoire canadien par l’entremise d’un seul envoi. Les déposants n’ont donc pas à faire le même dépôt dans plusieurs systèmes.   

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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