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Accueil » Sujets de l’aide » Puis-je consulter la Déclaration de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) et l’appendice 2 avant l’envoi?
Puis-je consulter la Déclaration de placement avec dispense (Règlement 45-106A1) et l’appendice 2 avant l’envoi?
Oui. Vous pouvez générer la Déclaration (45-106A1) et l’appendice 2 avant l’envoi. Dans le dossier du brouillon, sélectionnez « Vérifiez les documents générés » et cliquez sur « Générer les documents ». Le système générera des liens pour le téléchargement des documents aux fins de vérification.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024