- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Accueil » Sujets de l’aide » Quel format dois-je utiliser pour le dépôt de la Déclaration de placement avec dispense du formulaire (45-106A1) et de ses appendices dans SEDAR+?
Quel format dois-je utiliser pour le dépôt de la Déclaration de placement avec dispense du formulaire (45-106A1) et de ses appendices dans SEDAR+?
Déclaration (45-106A1) : entrez les renseignements directement dans un formulaire Web dans SEDAR+.
Appendice 1 de la Déclaration : déposez le document en format .xlsx en utilisant le gabarit développé par les ACVM.
Appendice 2 de la Déclaration : il sera généré automatiquement dans SEDAR+ en fonction des renseignements entrés à la rubrique 9 de la Déclaration, le cas échéant.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024