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Quelle valeur dois-je entrer à la rubrique 7f) du formulaire Web et au point e)1 de l’Appendice 1 si je me prévaux de la dispense de prospectus relative aux parents, amis et partenaires concernant un placement en Ontario?

Si l’émetteur se prévaut de l’article 2.6.1 du Règlement 45-106 concernant un placement en Ontario, sélectionnez la valeur « Article 2.5 du Règlement 45-106 [Parents, amis et partenaires] ».  

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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