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Comment puis-je générer la Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) et son Appendice 2 dans une autre langue? 

Ces formulaires peuvent être générés en français et en anglais. Lorsque vous demandez de les remplir, le système les génère dans la langue définie comme préférence linguistique dans votre compte. Si vous voulez envoyer l’Annexe 45-106A1 dans une autre langue, vous devez modifier vos préférences linguistiques en mettant votre compte à jour. Pour ce faire, cliquez sur « Mes renseignements d’utilisateur » dans le coin supérieur droit de l’écran. Lorsque vous aurez apporté cette modification, le système générera les formulaires en tenant compte de vos nouvelles préférences linguistiques.  

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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