- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Accueil » Sujets de l’aide » Une déclaration de placement avec dispense attestée par un preneur ferme sera-t-elle appliquée au profil du preneur ferme et à celui de l’émetteur?
Une déclaration de placement avec dispense attestée par un preneur ferme sera-t-elle appliquée au profil du preneur ferme et à celui de l’émetteur?
Oui. La déclaration s’affichera dans les profils du preneur ferme et de l’émetteur. Toute recherche du dossier n’affichera qu’un résultat ainsi que la mention « Dossier d’un preneur ferme ».
Dernière mise à jour: mars 28, 2024