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FAQ sur les placements sur le marché dispensé

Est-ce que la création d’un compte d’utilisateur SEDAR+ ou les services d’un agent de dépôt entraîneraient des coûts?

Quel type de profil dois-je créer dans SEDAR+ pour déposer une déclaration de placement avec dispense?

Si je cesse d’être un émetteur assujetti, puis-je utiliser mon profil actuel pour continuer à faire des dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information?

Les émetteurs étrangers doivent-ils faire leurs dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information dans SEDAR+?

Comment un gestionnaire de fonds d’investissement (GFI) qui n’agit pas à titre de preneur ferme peut-il déposer une déclaration de placement avec dispense pour l’un de ses fonds d’investissement?

Dernière mise à jour: juillet 15, 2024


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