Si je cesse d’être un émetteur assujetti, puis-je utiliser mon profil actuel pour continuer à faire des dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information?

Oui. Lorsqu’un émetteur cesse d’être un émetteur assujetti, il doit changer la valeur du champ « Émetteur assujetti » à « Non » dans son profil SEDAR+. Cette information sera alors transférée au supplément de profil d’émetteur SEDI. L’émetteur peut ensuite continuer à faire des dépôts de placements sur le marché dispensé et de documents d’information sous son profil.