Comment puis-je déposer à nouveau un document si sa version actuelle contient des erreurs ou s’il manque des informations?

Si vous voulez corriger une coquille importante, une erreur administrative ou une omission dans un dossier, vous devez procéder à un nouveau dépôt de l’ensemble du document corrigé. Joignez au document corrigé une lettre d’accompagnement décrivant la correction et précisant la date de celle-ci. Vous devez sélectionner et mettre à jour le dossier concerné, sélectionner le même sous-type, chercher l’ID du document (le cas échéant), puis joindre le document corrigé au bon type de document. 

 Si le document incorrect original est public et que vous voulez le retirer du domaine public, lisez la rubrique intitulée « Modification de l’accès public attribué à des documents transmis ».