Puis-je ajouter ou retirer des organismes destinataires si le dossier a été envoyé?

L’ajout ou le retrait d’un organisme destinataire est possible en tout temps après l’envoi du dossier.  

Cette action s’effectue lors de la mise à jour du dossier et ne nécessite pas de téléversement de document dans le dossier. Pour certains dossiers, l’ajout d’un organisme destinataire déclenchera des obligations de dépôt additionnelles et/ou des droits de dépôt réglementaire. Si un organisme destinataire est retiré d’un dossier, ce territoire continuera d’avoir accès à tous les documents déposés antérieurement par rapport à ce dossier. Si un organisme destinataire est ajouté à un dossier, tous les documents déposés antérieurement par rapport à ce dossier deviendront accessibles à ce territoire sans que le déposant ait à faire quoi que ce soit.