Dois-je calculer manuellement les droits de dépôt réglementaire ou les droits relatifs au système dans SEDAR+?

Non. SEDAR+ calculera automatiquement les droits exigibles et présentera leur ventilation à la page « Sommaire des droits et paiement ». Dans certains cas, vous devrez entrer d’autres caractéristiques des droits aux fins du calcul des droits de dépôt réglementaires. Si vous avez des questions sur des droits calculés ou des droits qui ne devraient peut-être pas être exigés, consultez les règles sur les droits des territoires concernés ou le Règlement 13-102 portant sur les droits relatifs au système, le cas échéant. Pour toute autre question sur les droits, communiquez avec les autorités en valeurs mobilières concernées.