Les frais de retard sont-ils tous calculés par SEDAR+?

Non, certains frais de retard ne sont pas calculés automatiquement par le système, par exemple les frais de retard des émetteurs inscrits auprès de la SEC, des émetteurs étrangers inscrits auprès de la SEC et des émetteurs étrangers visés. L’autorité en valeurs mobilières ayant reçu le dossier vérifiera manuellement les documents et créera les droits exigibles relativement à cet envoi, le cas échéant.