Si SEDAR+ est disponible 24/7, comment seront calculés les frais de retard?

Pour calculer les frais de retards, l’heure et la date du dépôt dans SEDAR+ sont fondées sur l’heure de l’Est (HE). Par conséquent, tout dépôt effectué entre minuit HE et 23 h 59 HE sera considéré comme déposé ce même jour. Pour en savoir davantage sur le délai pour les examens de dépôts, consultez la rubrique « Comment sera calculé le délai pour les examens de dépôts faits dans SEDAR+? ».