Les interdictions d’opérations sur valeurs et les mesures disciplinaires sont-elles regroupées dans une notification?​

Si plusieurs interdictions d’opérations sur valeurs ou plusieurs mesures disciplinaires sont prononcées pendant un cycle de notification, elles seront regroupées dans une notification pour les interdictions d’opérations sur valeurs et/ou dans une notification pour les mesures disciplinaires. Les interdictions d’opérations sur valeurs sont toujours communiquées dans une notification séparée des mesures disciplinaires.