- Sujets de l’aide
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
-
Dossiers
- Créer un dossier
- Mettre à jour un dossier
- Autorité sur le dossier
- Consulter le dossier
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Renseignements sur l’inventaire des dossiers
- Dossiers de placement de titres
- Demandes, dépôts préalables et demandes de dérogation
- Placements sur le marché dispensé
- Dossiers d’information continue
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
- Aide-mémoire et ressources
- FAQ
Pourquoi les IOV sont-elles publiées dans SEDAR+?
Les IOV sont publiées dans SEDAR+ pour deux raisons :
- Pour fournir aux intéressés une base de données publique et interrogeable contenant toutes les IOV prononcées par des autorités en valeurs mobilières, que leurs effets soient temporaires ou d’une durée indéterminée
- Pour diffuser les IOV auprès des utilisateurs inscrits.
Dernière mise à jour: mars 28, 2024