Quelles sont les conséquences d’une interdiction d’opérations sur valeurs (IOV) sur les participants au marché visés par un règlement de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)?

À l’heure actuelle, l’OCRI agit à titre de fournisseur de services de réglementation pour tous les marchés au Canada (y compris les bourses, les systèmes de négociation parallèles et les systèmes de cotation et de déclaration d’opérations). Conformément aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui ont été adoptées par l’OCRI, si une autorité membre des ACVM prononce une IOV à l’égard d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché, l’OCRI impose une suspension de cotation qui interdit les opérations sur ces titres sur tous les marchés pour lesquels l’OCRI agit à titre de fournisseur de services de réglementation. Lorsque la suspension est imposée par l’OCRI, aucune personne assujettie aux RUIM ne peut effectuer d’opérations sur ces titres sur un marché au Canada, de gré à gré ou sur un marché organisé réglementé étranger, sous réserve des conditions prévues par l’IOV.