Comment puis-je faire la différence entre une interdiction d’opérations (IOV) DE et une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants (IOVD) dans la liste?

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOV DE, telle qu’une interdiction d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt (dans ce cas, toutes les opérations sur titres de cet émetteur assujetti doivent cesser), il sera indiqué « Oui (DE) » à côté de l’émetteur assujetti sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOVD ou d’une interdiction qui lui interdit de faire des opérations sur certains titres (et que les autres opérations sur les titres de l’émetteur assujetti peuvent continuer), il sera indiqué « Oui (À) » sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOV DE et À, il sera indiqué « Oui (À/DE » sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.