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Pourquoi certains émetteurs assujettis ne figurent-ils pas sur la liste des émetteurs assujettis?

Certains émetteurs assujettis n’ont pas de profil dans SEDAR+ en raison d’une période d’inactivité prolongée. Par conséquent, ils n’apparaissent pas sur la liste des émetteurs assujettis dans SEDAR+. Si vous souhaitez confirmer le statut d’un émetteur assujetti ou l’information afférente à un manquement d’un émetteur qui n’apparaît pas sur la liste des émetteurs assujettis de SEDAR+, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières concernée.

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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