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Pourquoi les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste des émetteurs assujettis ne correspondent-ils pas toujours aux territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans son profil?

Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste sont saisis et mis à jour séparément par les autorités en valeurs mobilières. Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans le profil sont mis à jour par l’émetteur. Cela permet à l’autorité en valeurs mobilières de s’assurer que les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti sont à jour et exacts même si les renseignements du profil ne sont pas exacts.  

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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