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Comment dois-je procéder pour supprimer un profil déposé en double dans SEDAR+?

Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un profil déposé en double. S’il existe un doublon, remplissez le « formulaire Demande de suppression de profil déposé en double » et envoyez-le au poste de service des ACVM.

Pour télécharger ce formulaire, cliquez sur ce lien vers la page Règles et formulaires SEDAR+. Pour en savoir davantage, communiquez avec le poste de service des ACVM au numéro 1-800-219-5381 ou à sedarplus@csa-acvm.ca.

Dernière mise à jour: février 7, 2024


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