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Quand dois-je mettre à jour le profil pour indiquer que l’émetteur est devenu un émetteur assujetti?

Lorsqu’un émetteur devient un émetteur assujetti après l’obtention du visa d’un prospectus définitif, il faut mettre immédiatement à jour le profil pour indiquer ce changement. 
Mettez le profil à jour et faites passer le paramètre « Émetteur assujetti » de « Non » ou « En attente » à « Oui ». 

Dernière mise à jour: juillet 15, 2024


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