Quelle catégorie de fonds d’investissement faut-il sélectionner dans le profil de fonds d’investissement?

Vous trouverez ci-dessous un résumé de chaque catégorie de fonds d’investissement pour vous aider à faire le bon choix.

OPC classique

Les organismes de placement collectif (OPC), ou fonds commun de placement, qui ne sont pas des OPC alternatifs ou des FNB sont communément appelés « organisme de placement collectif classique ». Ils sont considérés comme des organismes de placement collectif et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus simplifié

Hybride

Les fonds hybrides sont des OPC placés au moyen d’un prospectus simplifié avec des séries de titres d’OPC et de FNB. Ils sont considérés comme des organismes de placement collectif et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus simplifié, mais peuvent aussi être placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

OPC alternatif

Organisme de placement collectif, sauf un OPC métaux précieux, qui a adopté des objectifs de placement fondamentaux qui lui permettent d’investir dans des marchandises physiques ou des dérivés visés, d’emprunter des fonds ou d’effectuer des ventes à découvert d’une manière non permise aux autres OPC en vertu du règlement 81-102. Ils sont considérés comme des organismes de placement collectif et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus simplifié.

Fonds alternatif hybride

Organismes de placement collectif hybrides placés au moyen d’un prospectus simplifié avec une série de titres d’OPC ainsi qu’une série de titres de FNB et qui répondent à la définition d’un OPC ou d’un FNB alternatif. Ils sont considérés comme des organismes de placement collectif et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus simplifié, mais peuvent aussi être placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Fonds négocié en bourse (FNB)

OPC dont les titres sont négociés comme des actions en bourse. Ils sont considérés comme des OPC et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

FNB alternatif

FNB qui répond à la définition d’« organisme de placement collectif alternatif ». Les FNB alternatifs sont considérés comme des OPC et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Société à actions scindées

Fonds avec prospectus qui émet deux catégories distinctes d’actions : des actions de catégorie A et des actions privilégiées. Il investit habituellement dans un portefeuille sous-jacent de titres versant des dividendes. En général, les actions de catégorie A reflètent les mouvements des titres sous-jacents et les actions privilégiées donnent droit à des dividendes fixes. Ces fonds sont parfois des OPC et sont habituellement placés au moyen d’un prospectus ordinaire, simplifié ou préalable.

Fonds de travailleurs ou de capital de risque
(Règlement 81-106)

Selon le cas :

(a) tout fonds de travailleurs ou toute société à capital de risque de travailleurs constitués en vertu d’une loi provinciale;

(b) toute société à capital de risque de travailleurs agréée ou visée par règlement au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu;

c) toute EVCC;

d) toute VCC;

Fonds de travailleurs ou de capital de risque (Règlement 81-106) / EVCC

Toute employee venture capital corporation dont l’acte constitutif n’est pas restrictif, qui est inscrite en vertu de la partie 2 du Employee Investment Act (R.S.B.C. 1996, c. 112) de la ColombieBritannique et qui a pour objectif de faire des placements

Fonds de travailleurs ou de capital de risque (Règlement 81-106) / VCC

Toute venture capital corporation qui est inscrite en vertu de la partie 1 du Small Business Venture Capital Act (R.S.B.C. 1996, c. 429) de la Colombie-Britannique et qui a pour objectif de faire des placements. Ces fonds sont habituellement placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Fonds d’investissement à capital fixe

L’émetteur qui réunit les caractéristiques suivantes :

a) il a pour objet principal d’investir les sommes d’argent qui lui sont fournies par ses porteurs;

b) il n’effectue pas d’investissement dans les buts suivants :

i) exercer ou chercher à exercer le contrôle d’émetteurs, à l’exception de tout émetteur qui est un organisme de placement collectif ou un fonds d’investissement à capital fixe;

ii) participer activement à la gestion des émetteurs dans lesquels il investit, à l’exception de tout émetteur qui est un organisme de placement collectif ou un fonds d’investissement à capital fixe;

c) il n’est pas un organisme de placement collectif. Ces fonds sont habituellement placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Fonds d’investissement en capital de
développement (Québec uniquement)

Fonds qui investit dans un portefeuille d’actions accréditives de certains émetteurs dans le but en général d’obtenir une plus-value en capital et des avantages fiscaux pour ses investisseurs. Ces fonds sont placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Société en commandite d’actions accréditives

Fonds qui investit dans un portefeuille d’actions accréditives de certains émetteurs dans le but en général d’obtenir une plus-value en capital et des avantages fiscaux pour ses investisseurs. Ces fonds sont placés au moyen d’un prospectus ordinaire.

Plan de bourses d’études (au sens du Règlement
81-106)

Contrat en vertu duquel les cotisations à des plans d’épargne-études sont mises en commun en vue de verser des bourses d’études aux bénéficiaires désignés. Ce ne sont pas des fonds à horizon. Les plans de bourses d’études sont placés au moyen de documents d’information détaillée sur le plan et de sommaire du plan.

Autre

À sélectionner uniquement si le fonds d’investissement a des caractéristiques uniques qui n’entrent pas dans l’une ou l’autre des autres catégories.