Rechercher et consulter des mesures réglementaires

Vous trouverez ci-dessous des liens pointant vers de l’information sur la recherche et la consultation de mesures réglementaires dans SEDAR+.

Recherche dans la liste des personnes sanctionnées ou dans les interdictions d’opérations sur valeurs

Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil

FAQ sur les mesures disciplinaires et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV)