Type de document pour les correspondances formelles 

Description 

État du dossier 

Document de décision (provisoire) 

L’autorité principale a accordé un visa pour le prospectus provisoire, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (provisoire) émis 

Visa du prospectus provisoire 

Visa pour un prospectus provisoire déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa du prospectus provisoire accordé 

Document de décision (modification du provisoire) 

L’autorité principale a accordé un visa pour la modification du prospectus provisoire, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (modification du provisoire) émis 

Visa de la modification du prospectus provisoire 

Visa pour la modification d’un prospectus provisoire déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa de la modification du prospectus provisoire accordé 

Première lettre d’observations 

La première lettre d’observations fournie au déposant. 

Première lettre d’observations envoyée 

Première lettre de réponse 

La première lettre de réponse du déposant. 

Première lettre de réponse reçue 

Deuxième lettre d’observations 

La deuxième lettre d’observations fournie au déposant. 

Deuxième lettre d’observations envoyée 

Deuxième lettre de réponse 

La deuxième lettre de réponse du déposant. 

Deuxième lettre de réponse reçue 

Lettre d’observations subséquente 

La lettre d’observations fournie au déposant suivant la deuxième lettre d’observations. 

Lettre d’observations subséquente envoyée 

Lettre d’observations sur la modification du prospectus 

La lettre d’observations de l’autorité principale concernant la modification du prospectus. 

Lettre d’observations sur la modification du prospectus envoyée 

Lettre de réponse subséquente 

La lettre de réponse subséquente du déposant. 

Lettre de réponse subséquente reçue 

Autre communication 

Toute autre communication pertinente que l’autorité principale décide de publier relativement au dossier.  

Autre communication envoyée 

Document de décision/Décision pour une demande – anglais 

Le document de décision final, signé et daté (en anglais).  

Document de décision/Décision pour une demande émis – anglais 

Document de décision/Décision pour une demande – français 

Le document de décision final, signé et daté (en français).  

Document de décision/Décision pour une demande émis – français 

Document de décision (définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour le prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (définitif) émis 

Visa du prospectus définitif 

Visa pour un prospectus définitif déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa du prospectus définitif accordé 

Document de décision (première modif. – définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour la première modification du prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (1re modification du définitif) émis 

Document de décision (seconde modif. – définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour la deuxième modification du prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (2e modification du définitif) émis 

Document de décision (troisième modif. – définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour la troisième modification du prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (3e modification du définitif) émis 

Document de décision (modification subséquente du définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour la modification subséquente du prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (modification subséquente du définitif) émis 

Visa de la modification du prospectus définitif 

Visa pour la modification d’un prospectus définitif déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa de la modification du prospectus définitif accordé 

Confirmation/obtention de dispense par visa 

Avis écrit de l’autorité principale confirmant que la dispense demandée peut être attestée par un visa en vertu du sous-alinéa 8.2(2)a)(ii) du Règlement 44-101 et des dispositions analogues dans d’autres règlements relatifs aux prospectus.  

Confirmation/obtention de dispense par visa – envoyé 

Avis de refus d’attester la dispense 

Avis de l’autorité principale confirmant que la dispense demandée ne peut être attestée par un visa en vertu de l’alinéa 8.2(2)b) du Règlement 44-101 et des dispositions analogues dans d’autres règlements relatifs aux prospectus.  

Avis de refus d’attester la dispense envoyée 

Acceptation du supplément de prospectus 

L’avis de l’autorité principale confirmant l’acceptation du supplément de prospectus. 

Acceptation du supplément de prospectus envoyée 

Avis d’acceptation en vue du dépôt 

L’avis d’acceptation pour le dépôt. 

Avis d’acceptation en vue du dépôt envoyé 

Projet(s) de document(s) de décision – anglais 

Un projet de décision (en anglais) déposé avec les documents relatifs à la demande (et toute lettre d’observations ou lettre de réponse applicable) en vertu de l’alinéa 5.2(1)c) de l’Instruction générale 11-203.   

Projet de décision envoyé 

Projet(s) de document(s) de décision – français 

Un projet de décision (en français) déposé avec les documents relatifs à la demande (et toute lettre d’observations ou lettre de réponse applicable) en vertu de l’alinéa 5.2(1)c) de l’Instruction générale 11-203. 

Projet de décision envoyé 

Lettre d’approbation conditionnelle 

Une lettre de TSX-V confirmant l’approbation conditionnelle de l’inscription. 

Lettre d’approbation conditionnelle envoyée 

Confirmation de l’inscription 

Une lettre de TSX-V confirmant l’inscription. 

Confirmation de l’inscription envoyée 

Accusé de réception – demande, dépôt préalable, demande de dérogation 

Un accusé de réception de l’autorité principale pour une demande, un dépôt préalable ou une demande de dérogation en vertu de l’article 5.7 de l’Instruction générale 11-203.   

Accusé de réception – demande, dépôt préalable, demande de dérogation envoyé 

Lettre de refus 

Une lettre de l’autorité principale rejetant la demande de dispense.  

Lettre de refus émise 

Avis au public 

Un avis informant le public du retrait ou de l’arrêt d’une demande ou d’un prospectus dans le cas de documents publics.  

Avis au public envoyé

Document de décision (définitif et modification du définitif) 

L’autorité principale a accordé un visa pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (définitif et modification du définitif) émis   

Document de décision (provisoire et modification du provisoire) 

L’autorité principale a accordé un visa pour le prospectus provisoire et la modification du prospectus provisoire, ce qui déclenche sa réception réputée en vertu du régime de passeport dans chaque autre territoire où le prospectus a été déposé, et atteste le visa accordé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour un prospectus sous régime double, tant que la CVMO a rendu la même décision que l’autorité principale (articles 3.2 et 3.3 de l’Instruction générale 11-202). 

Document de décision (provisoire et modification du provisoire) émis 

Visa du définitif et modification du prospectus définitif       

Visa pour un prospectus définitif et la modification du prospectus définitif déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa du définitif et modification du prospectus définitif accordé   

Visa du provisoire et modification du prospectus provisoire 

Visa pour un prospectus provisoire et la modification du prospectus provisoire déposé uniquement dans le territoire intéressé. 

Visa du provisoire et modification du prospectus provisoire accordé 

Lettre de refus 

Une lettre de l’agent responsable indiquant que le dépôt en question ne doit pas être effectué au moyen de SEDAR+.  

Lettre de refus envoyée 

État du dossier 

Description 

Reçu par l’organisme 

L’organisme destinataire a téléchargé le dossier avec succès. Remarque : cet état ne s’applique qu’aux documents que l’organisme destinataire a téléchargés. 

Pas prêt pour la modification du provisoire 

L’autorité principale n’est pas satisfaite de la réponse reçue à ses observations sur le prospectus provisoire modifié et ne peut accorder de visa de prospectus provisoire ni de document de décision concernant la modification du prospectus. 

Prêt pour la modification du provisoire 

L’autorité principale est satisfaite de la réponse reçue à ses observations, mais n’a pas encore accordé de visa de prospectus provisoire ni de document de décision concernant la modification du prospectus. 

À l’étude 

Le dossier déposé est à l’étude. 

Retrait 

Une autorité autre que l’autorité principale a décidé de se retirer du processus d’examen sous régime double pour un dossier. 

Autre courrier reçu 

Le document du type « Autre courrier » a été reçu du déposant. 

Prêt pour le définitif 

L’autorité principale est prête à recevoir les documents du prospectus définitif. 

Pas prêt en vue du définitif 

L’autorité principale considère qu’il reste des points à régler avec le dépôt du prospectus et a retiré l’état « Prêt pour le définitif ».  

Réintégration – prêt pour le définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a réintégré le processus d’examen sous régime double et est prête à recevoir les documents du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt pour le définitif requis 

L’autorité principale a demandé à une autre autorité de confirmer que c’est « Prêt pour le définitif ». 

Reconfirmation prêt pour le définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a reconfirmé que c’est « Prêt pour le définitif ». 

En accord avec la décision de l’autorité principale 

Une autorité autre que l’autorité principale a indiqué qu’elle est d’accord avec la décision de l’autorité principale pour une demande. 

Retrait – première modification du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale s’est retirée du processus d’examen sous régime double pour la première modification du prospectus définitif. 

Pas prêt – première modification du définitif 

L’autorité principale considère qu’il reste des points à régler avec le dépôt du prospectus et a retiré l’état « Prêt – première modification du définitif ».  

Prêt – première modification du définitif 

L’autorité principale est prête à accorder un visa pour la première modification du prospectus définitif. 

Réintégration – prêt première modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a réintégré le processus d’examen sous régime double pour la première modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – 1re modif. définitif requis 

L’autorité principale a demandé à une autre autorité de confirmer que c’est « Prêt – première modification du définitif » pour la première modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – première modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a reconfirmé que c’est « Prêt – première modification du définitif ». 

Retrait – seconde modification du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale s’est retirée du processus d’examen sous régime double pour la deuxième modification du prospectus définitif. 

Pas prêt – seconde modification du définitif 

L’autorité principale considère qu’il reste des points à régler avec le dépôt du prospectus et a retiré l’état « Prêt – seconde modification du définitif ».  

Prêt – seconde modification du définitif 

L’autorité principale est prête à accorder un visa pour la seconde modification du prospectus définitif. 

Réintégration – prêt seconde modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a réintégré le processus d’examen sous régime double pour la seconde modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – 2e modif. définitif requis 

L’autorité principale a demandé à une autre autorité de confirmer que c’est « Prêt – seconde modification du définitif » pour la seconde modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – seconde modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a reconfirmé que c’est « Prêt – seconde modification du définitif ». 

Retrait – troisième modification du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale s’est retirée du processus d’examen sous régime double pour la troisième modification du prospectus définitif. 

Pas prêt – troisième modification du définitif 

L’autorité principale considère qu’il reste des points à régler avec le dépôt du prospectus et a retiré l’état « Prêt – troisième modification du définitif ».  

Prêt – troisième modification du définitif 

L’autorité principale est prête à accorder un visa pour la troisième modification du prospectus définitif. 

Réintégration – prêt troisième modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a réintégré le processus d’examen sous régime double pour la troisième modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – 3e modif. définitif requis 

L’autorité principale a demandé à une autre autorité de confirmer que c’est « Prêt – troisième modification du définitif » pour la troisième modification du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – troisième modif. du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a reconfirmé que c’est « Prêt – troisième modification du définitif ». 

Retrait – modification subséquente du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale s’est retirée du processus d’examen sous régime double pour la modification subséquente du prospectus définitif. 

Pas prêt – modification subséquente du définitif 

L’autorité principale considère qu’il reste des points à régler avec le dépôt du prospectus et a retiré l’état « Prêt – modification subséquente du définitif ».  

Prêt – modification subséquente du définitif 

L’autorité principale est prête à accorder un visa pour la modification subséquente du prospectus définitif. 

Réintégration – prêt modif. subséquente du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a réintégré le processus d’examen sous régime double pour la modification subséquente du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – modif. subséquente du définitif requis 

L’autorité principale a demandé à une autre autorité de confirmer que c’est « Prêt – modification subséquente du définitif » pour la modification subséquente du prospectus définitif. 

Reconfirmation prêt – modif. subséquente du définitif 

Une autorité autre que l’autorité principale a reconfirmé que c’est « Prêt – modification subséquente du définitif ». 

Confirmation/obtention de dispense par visa – envoyée 

L’autorité principale a envoyé une confirmation accordant une dispense au moyen d’un visa. 

Aucune observation – notice annuelle 

L’autorité principale n’a aucun commentaire sur la notice annuelle. 

Retiré 

L’émetteur a retiré le dossier déposé. 

Étude de l’envoi terminée 

L’autorité principale a terminé l’étude d’un envoi particulier du dossier. Statut réglementaire – Places de marché* 

Approuvé 

TSX-V a approuvé le dossier. Statut réglementaire – Places de marché* 

Approuvé conditionnellement 

TSX-V a approuvé conditionnellement le dossier. Statut réglementaire – Places de marché* 

Aucune objection 

TSX-V n’a aucune objection quant au contenu du dossier. Statut réglementaire – Places de marché* 

Participer 

Une autorité autre que l’autorité principale participe au processus d’examen sous régime double (examen coordonné) pour une demande, un dépôt préalable ou une demande de dérogation. 

Fermé par l’autorité 

L’autorité principale a fermé le dossier. 

Retiré de l’organisme 

L’agent responsable a été retiré du dossier comme organisme destinataire.