L’inventaire des dossiers

Renseignements sur l’inventaire des dossiers
L’inventaire des dossiers liste tous les documents disponibles pour envoi dans SEDAR+ ainsi que leur niveau d’accès au moment du dépôt et une mention précisant si le document fait l’objet de droits de dépôt*, de frais de retard ou de droits relatifs au système des ACVM+.  

Il est possible de voir les droits à payer en consultant le brouillon du dossier. Consultez Comment puis-je consulter les droits calculés pour un dossier avant son envoi? 

La liste peut être téléchargée et filtrée par catégorie de déposant (p. ex., « Fonds d’investissement »), par catégorie de dossier (p. ex., « Information continue ») ou par type de dossier (p. ex., « États financiers annuels »), etc. 

* Remarque 1 :

Pour les types de dossiers « Demandes », « Dépôts préalables » ou « Demandes de dérogation », les droits de dépôt sont calculés en fonction du type de dispense sélectionné, et non du type de document. 

+ Remarque 2 :

Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés pour le premier envoi du type de dossier en question, peu importe le type de document sélectionné, à l’exception de ce qui suit : 

États financiers annuels :

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « États financiers annuels audités » est joint au dossier. 
• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés par fonds d’investissement faisant partie du groupe. 

Offre publique de rachat formelle :

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Note d’information relative à une offre publique de rachat » est joint à l’envoi. 

Offre publique d’achat :

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Note d’information relative à une offre publique d’achat » est joint à l’envoi. 

Documents relatifs au placement de droits :

• Les droits relatifs au système des ACVM sont exigés seulement si le type de document « Notice de placement de droits (Annexe 45-106A15) » est joint à l’envoi.