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Accueil » Aide en ligne » Droits, paiements et remboursements » FAQ sur les droits » Si j’utilise un code d’exception liée aux droits, dois-je quand même remplir la section sur les caractéristiques des droits?
Si j’utilise un code d’exception liée aux droits, dois-je quand même remplir la section sur les caractéristiques des droits?
Oui. Vous devez entrer l’information complète et exacte sur les caractéristiques des droits, sauf si une autorité en valeurs mobilières vous a fourni des directives différentes.
Dernière mise à jour: 29 août 2024