Mise à jour d’un profil

Fonds d’investissement

Pourquoi ne puis-je pas mettre à jour la catégorie ou la série placée au moyen d’un prospectus dans le profil du fonds d’investissement?

Les catégories ou séries placées au moyen d’un prospectus sont présentées dans le profil du fonds d’investissement, mais elles ne peuvent pas y être modifiées. Pourquoi? Parce que les catégories ou séries présentées dans le profil du groupe de fonds d’investissement sont les catégories ou séries admissibles ou pour lesquelles le visa est accordé. Tout changement aux catégories ou séries figurant dans le profil du fonds d’investissement ne peut être apporté que par la délivrance d’une modification ou l’octroi du visa définitif.

Comment puis-je créer ou mettre à jour la liste de travail des catégories ou séries?

La liste de travail dans le champ des catégories ou séries placées au moyen d’un prospectus dans le profil du groupe de fonds d’investissement permet de préparer les nouvelles catégories ou séries au niveau du groupe en prévision de dépôts ultérieurs de prospectus pour lesquels il faudrait préremplir la catégorie ou la série à partir du groupe.

Quand vous créez ou mettez à jour le profil d’un groupe de fonds d’investissement, saisissez le nom de chaque catégorie ou série séparément dans chaque case à la section « Titres ». Pour ajouter une catégorie ou une série, cliquez sur « + Ajouter une catégorie ou série ci-dessous ». Une nouvelle case apparaîtra. Vous pouvez retirer une catégorie ou une série en cliquant sur « Retirer ». Pour renommer ou pour corriger le nom d’une catégorie ou d’une série, allez à l’action « Mettre à jour un profil de groupe de fonds d’investissement » et cliquez sur « Modifier » à la section « Titres ». Modifiez le nom de la catégorie ou de la série. Cliquez sur « Enregistrer et continuer », puis sur « Soumettre ».

Comment puis-je changer la « Date du dernier prospectus définitif » dans le profil du fonds?

Lors du lancement de SEDAR+, aucun fonds n’aura cette date dans le profil. La mention « Information non fournie » apparaîtra. Elle sera ajoutée au profil du fonds dès l’octroi du visa de prospectus définitif dans le dossier du fonds.

Il manque des catégories ou des séries de titres offerts sur le marché dispensé dans mon profil de groupe de fonds d’investissement. Que s’est-il passé?

Tous les 90 jours suivant la création du groupe de fonds d’investissement, le système cherche les catégories ou séries de titres offerts sur le marché dispensé qui sont dans le profil du groupe de fonds d’investissement, mais qui ne sont dans aucun fonds d’investissement faisant partie de ce groupe. Le système les supprime automatiquement.

Comment puis-je mettre à jour la valeur liquidative dans le profil d’un fonds?

La valeur liquidative dans un profil peut être mise à jour chaque fois qu’il y a un changement important de la valeur. Vous devez mettre à jour la valeur liquidative de votre fonds au moins chaque fois qu’un nouveau prospectus est déposé pour le fonds.

Qui détient l’autorité du profil du fonds d’investissement à la création de ce dernier?

Les utilisateurs ou les organisations qui détiennent l’autorité sur le gestionnaire de fonds d’investissement détiendront l’autorité sur un fonds d’investissement, ou groupe de fonds d’investissement, lorsque ce dernier sera créé. Plus précisément, tous les agents de dépôt qui sont associés au gestionnaire de fonds d’investissement seront automatiquement associés au(x) fonds d’investissement et au(x) groupe(s) de fonds d’investissement liés au gestionnaire de fonds d’investissement.

Renseignements du profil

Comment puis-je mettre à jour la valeur liquidative dans le profil d’un fonds?

La valeur liquidative dans un profil peut être mise à jour chaque fois qu’il y a un changement important de la valeur. Vous devez mettre à jour la valeur liquidative de votre fonds au moins chaque fois qu’un nouveau prospectus est déposé pour le fonds.

Comment puis-je signaler une information erronée dans un profil?

Communiquez avec l’autorité principale pour l’émetteur (indiquée dans le profil ou déterminée par la province du siège social) pour signaler toute information erronée dans un profil. Consultez les coordonnées de toutes les autorités en valeurs mobilières sous la rubrique Nous contacter.

Comment faut-il gérer les profils d’émetteurs dans SEDAR+ dans le cas d’une fusion, d’un regroupement, d’une dissolution d’un fonds ou d’une autre raison?

Si deux émetteurs ou plus ont été regroupés ou si un ou plusieurs émetteurs ont été absorbés par un autre, un nouveau profil doit être créé pour l’entité résultant de l’opération si cela est requis pour effectuer des dépôts au moyen de SEDAR+. Les émetteurs qui ont été absorbés cesseront d’être des émetteurs assujettis et chaque profil doit être lié au nouveau profil d’émetteur créé. Pour ce faire, vous devez mettre à jour le nouveau profil en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ». 

Dans le cas d’un fonds d’investissement dissous en raison d’une fusion et qui se poursuit dans un autre fonds, le fonds dissous cessera d’être un émetteur assujetti. Le profil du fonds dissous doit être lié au profil de l’autre fonds en mettant celui-ci à jour et en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ». 

De même, si, par scission ou cession, un émetteur est tenu de faire des dépôts électroniques, l’émetteur d’origine conserve le même numéro de profil tandis que la nouvelle entité doit créer un nouveau profil auquel sera attribué un nouveau numéro de profil. Si cette situation se présente, le profil antérieur doit être lié au nouveau profil en mettant celui-ci à jour et en actualisant la rubrique « Émetteurs antérieurs ». Consultez Comment ettre à jour le profil d’un émetteur assujetti quand l’émetteur a cessé d’être un émetteur assujetti à la suite d’un regroupement, d’une fusion ou d’une dissolution ou pour toute autre raison?.

Comment mettre à jour le profil d’un émetteur assujetti quand l’émetteur a cessé d’être un émetteur assujetti à la suite d’un regroupement, d’une fusion ou d’une dissolution ou pour toute autre raison?

Quand un émetteur cesse d’être un émetteur assujetti, il faut mettre à jour la section « Renseignements sur l’émetteur assujetti » dans le profil SEDAR+ en indiquant « Non » au champ « Émetteur assujetti » à la date où l’émetteur a cessé d’être assujetti ou peu de temps après cette date. Chaque territoire dans lequel l’émetteur était assujetti mettra à jour les renseignements suivants dans la section « Renseignements sur l’émetteur assujetti » de SEDAR+ : « Date à laquelle il a cessé d’être émetteur assujetti » et « Raison pour laquelle il a cessé d’être émetteur assujetti », pour indiquer que l’émetteur a cessé d’être un émetteur assujetti sur ce territoire. Adressez-vous à l’autorité concernée si l’information n’est pas mise à jour. Pour en savoir davantage sur la façon de mettre à jour un profil, consultez la rubrique Mettre à jour un profil.

Quand dois-je mettre à jour le profil pour indiquer que l’émetteur est devenu un émetteur assujetti?

Lorsqu’un émetteur devient un émetteur assujetti après l’obtention du visa d’un prospectus définitif, il faut mettre immédiatement à jour le profil pour indiquer ce changement. 

Mettez le profil à jour et faites passer le paramètre « Émetteur assujetti » de « Non » ou « En attente » à « Oui ». 

Comment dois-je procéder pour supprimer un profil déposé en double dans SEDAR+?

Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer un profil déposé en double. S’il existe un doublon, remplissez le « formulaire Demande de suppression de profil déposé en double » et envoyez-le au poste de service des ACVM.

Pour télécharger ce formulaire, cliquez sur ce lien vers la page Règles et formulaires SEDAR+. Pour en savoir davantage, communiquez avec le poste de service des ACVM au numéro 1-800-219-5381 ou à sedarplus@csa-acvm.ca.

Comment dois-je procéder pour mettre à jour le profil afin d’indiquer que l’émetteur n’est plus un émetteur assujetti?

Mettez le profil à jour et faites passer de « Oui » à « Non » le paramètre intitulé « Émetteur assujetti ». L’émetteur peut continuer de faire des dépôts en tant qu’émetteur non assujetti. Pour en savoir davantage sur la façon de mettre à jour un profil, consultez la rubrique Mettre à jour un profil.

J’ai mis à jour les coordonnées de mon compte d’utilisateur. Pourquoi les coordonnées principales du profil n’ont-elles pas été modifiées automatiquement?

Lors de la création d’un profil, si vous sélectionnez « Je suis la personne-ressource principale », les coordonnées de votre compte d’utilisateur sont remplies automatiquement dans le profil. Tout changement ultérieur de vos coordonnées ne sera pas répercuté automatiquement dans le profil. Vous devrez mettre à jour manuellement le profil.