Liste des émetteurs assujettis

Général

Pourquoi certains émetteurs assujettis ne figurent-ils pas sur la liste des émetteurs assujettis?

Certains émetteurs assujettis n’ont pas de profil dans SEDAR+ en raison d’une période d’inactivité prolongée. Par conséquent, ils n’apparaissent pas sur la liste des émetteurs assujettis dans SEDAR+. Si vous souhaitez confirmer le statut d’un émetteur assujetti ou l’information afférente à un manquement d’un émetteur qui n’apparaît pas sur la liste des émetteurs assujettis de SEDAR+, veuillez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières concernée.

Comment puis-je réaliser une analyse de la liste des émetteurs assujettis?

La liste des émetteurs assujettis peut être exportée sous format CSV à des fins d’analyse. Cliquez sur « Exporter » au-dessus du champ « Filtrer par nom ou numéro de profil ».

Est-ce que les ACVM continueront de publier leur liste locale des émetteurs assujettis dans leur site Web?

L’approche peut différer selon le territoire : chaque territoire décide s’il est nécessaire de continuer à publier une liste locale des émetteurs assujettis.

Pour savoir comment accéder à une liste locale des émetteurs assujettis d’une autorité, consultez la rubrique Où puis-je trouver les listes locales d’émetteurs assujettis des territoires des ACVM?.

Les territoires des ACVM peuvent décider de cesser la publication de leur liste locale à tout moment s’ils déterminent qu’elle n’est plus nécessaire. 

Où puis-je trouver les renseignements historiques sur l’état ou le manquement d’un émetteur assujetti?

SEDAR+ ne conserve pas l’historique de l’état ou du manquement d’un émetteur assujetti. Seuls les renseignements actuels sont disponibles. Pour des renseignements sur l’état ou le manquement passés d’un émetteur assujetti, il faut consulter le site Web de l’autorité concernée (si ces renseignements sont conservés sur le site) ou communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières directement.

Pourquoi les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste des émetteurs assujettis ne correspondent-ils pas toujours aux territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans son profil?

Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans la liste sont saisis et mis à jour séparément par les autorités en valeurs mobilières. Les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti dans le profil sont mis à jour par l’émetteur. Cela permet à l’autorité en valeurs mobilières de s’assurer que les renseignements sur les territoires dans lesquels l’émetteur est assujetti sont à jour et exacts même si les renseignements du profil ne sont pas exacts.

Où puis-je trouver les listes locales d’émetteurs assujettis des territoires des ACVM?

Si l’autorité en valeurs mobilières d’un territoire a jugé nécessaire de continuer de publier sa liste locale des émetteurs assujettis, celle-ci sera disponible à l’un des liens suivants : 

• Alberta Securities Commission – Liste des émetteurs assujettis
• Autorité des marchés financiers – Registre des émetteurs assujettis
• British Columbia Securities Commission – Liste des émetteurs en situation de manquement
• Gouvernement du Yukon – Liste des émetteurs assujettis
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba – Liste des émetteurs assujettis
• Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick – Liste des émetteurs assujettis
• Newfoundland and Labrador Securities Commission – Liste des émetteurs assujettis
• Territoires du Nord-Ouest – Liste des émetteurs assujettis
• Nova Scotia Securities Commission – Émetteurs en situation de manquement
• Nunavut – Liste des émetteurs assujettis en situation de manquement
• Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – Liste des émetteurs assujettis
• Prince Edward Island Securities Office – Liste des émetteurs assujettis
• Saskatchewan Financial Services Commission – Recherche d’émetteurs assujettis

Où puis-je trouver une liste des dates des assemblées des actionnaires?

Consultez la liste des assemblées des actionnaires du groupe TMX. 

À quelle fréquence les données de la liste des émetteurs assujettis sont-elles mises à jour?

Les territoires des ACVM mettent à jour les renseignements sur l’état des émetteurs assujettis et sur les manquements dans SEDAR+ selon le calendrier suivant :

Interdictions d’opérations sur valeurs

Si un service d’application de la loi prononce une interdiction d’opérations sur valeurs à l’endroit d’un émetteur assujetti, est-ce que cela apparaîtra dans la liste des émetteurs assujettis?

Oui. Les interdictions d’opérations sur valeurs prononcées par un organisme ou un tribunal et publiées dans SEDAR+ à l’endroit d’un émetteur assujetti font apparaître un indicateur d’IOV active dans le profil dudit émetteur assujetti. La mention « Oui » apparaîtra dans la colonne intitulée « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis. C’est le cas aussi pour les interdictions d’opérations sur valeurs prononcées par le service d’application de la loi d’une autorité en valeurs mobilières.   

Comment puis-je faire la différence entre une interdiction d’opérations DE et une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants dans la liste?

i un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOV DE, telle qu’une interdiction d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt (dans ce cas, toutes les opérations sur titres de cet émetteur assujetti doivent cesser), il sera indiqué « Oui (DE) » à côté de l’émetteur assujetti sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOVD ou d’une interdiction qui lui interdit de faire des opérations sur certains titres (et que les autres opérations sur les titres de l’émetteur assujetti peuvent continuer), il sera indiqué « Oui (À) » sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.

Si un émetteur assujetti fait l’objet d’une IOV DE et À, il sera indiqué « Oui (À/DE » sous la colonne « IOV active » dans la liste des émetteurs assujettis.

Est-ce que la liste des émetteurs assujettis indique les territoires où l’IOV est en vigueur?

Non. La liste des émetteurs assujettis indique si un émetteur assujetti fait l’objet d’une interdiction d’opérations sur valeurs active (y compris une interdiction d’opérations limitées aux dirigeants) dans l’un ou l’autre des territoires des ACVM.  

Si une IOV active existe, un lien « Oui » s’affiche dans la colonne IOV active. Lorsque vous cliquez sur le lien « Oui », le système vous dirige vers l’onglet « Interdictions d’opérations sur valeurs » dans le profil de l’émetteur assujetti, où vous pourrez consulter des renseignements sur les IOV. Cet onglet fournit des renseignements sur les territoires où l’IOV a été prononcée et non sur les territoires où l’IOV est en vigueur.  

Pour en savoir davantage, consultez la rubrique Comment savoir dans quels territoires une IOV s’applique? .