Dossiers de placement de titres

Général

Comment ajouter un organisme destinataire à un prospectus existant pour une société?

Pour ajouter un nouvel organisme destinataire à un prospectus, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ».

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouvel organisme destinataire (voir ci-dessous). 

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire 

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Ajoutez le nouvel organisme destinataire en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ».  Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 Ajouter un organisme destinataire à un prospectus définitif  

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé.  

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires] 
PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif. Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de territoires au prospectus définitif) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) pour le nouvel organisme destinataire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel organisme destinataire reçoit un prospectus définitif et quels organismes destinataires reçoivent une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape).   

 La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] POUR [nouveaux territoires] VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ». Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif). 

Comment puis-je déposer la lettre de confirmation pour le prospectus définitif d’un groupe de fonds d’investissement?

La lettre de confirmation doit être déposée séparément et comprendre tous les fonds sélectionnés à la section « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». 

Comment puis-je ajouter la date du dernier prospectus définitif au profil du fonds?

La date du dernier prospectus définitif sera ajoutée au profil du fonds dès l’octroi du visa de prospectus définitif dans le dossier du fonds. À la mise en service de SEDAR+, cette date pourrait ne pas être disponible dans le profil du fonds. (La mention « Information non fournie » apparaîtra.)  

Quels nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+?

De nouveaux sous-types de dossiers de prospectus ont été ajoutés dans SEDAR+ : 

• Provisoire et modification du provisoire  
• Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire  
• Définitif et modification du définitif  

Un déposant peut dorénavant ajouter des organismes destinataires à un prospectus actif en sélectionnant un seul sous-type de dossier. Il peut aussi ajouter un fonds à un prospectus actif au moyen de ces nouveaux sous-types. 

Comment puis-je faire un ajout à un prospectus envoyé?

Pour ajouter de l’information à un prospectus envoyé, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier » et non créer un nouveau dossier.   

Si vous êtes en train de passer à une nouvelle étape du processus de dépôt du prospectus (modification du prospectus provisoire, prospectus définitif, etc.), ajoutez un nouveau sous-type au dossier et fournissez la documentation demandée. Si vous n’êtes pas en train de passer à une nouvelle étape du processus entourant le prospectus, modifiez les renseignements sur l’envoi ou ajoutez la documentation au sous-type de dossier.   

Pourquoi est-il impossible de sélectionner certains documents de référence dans un dépôt de prospectus?

Si vous voulez intégrer par renvoi un document déposé antérieurement dans un dossier séparé (p. ex., des états financiers) et que vous ne le trouvez pas avec la fonction de recherche, vérifiez si tous les organismes destinataires du dossier de prospectus ont aussi été sélectionnés dans le dossier du document à intégrer par renvoi. Si ce n’est pas le cas, retournez au dossier du document à intégrer par renvoi et mettez-le à jour en ajoutant les organismes destinataires concernés. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Dois-je payer des droits de dépôt pour les documents intégrés par renvoi? 

Où dois-je déposer un projet d’états financiers dans le cadre d’un dépôt de prospectus?

Pour déposer un projet de document se rattachant à un dépôt de prospectus existant (p. ex., un projet d’états financiers ou un projet de prospectus définitif déposé avec une deuxième lettre de réponse), le déposant doit sélectionner l’option « Autre communication » et ajouter une brève description.

Où dois-je déposer les formulaires de renseignements personnels

Les formulaires de renseignements personnels sont valides pendant trois ans. Tous les dépôts de formulaires de ce type ont été migrés à SEDAR+. Vous pouvez les rechercher et les associer à votre dépôt. Dans le cas d’un fonds d’investissement, un formulaire de renseignements personnels n’est pas requis pour une personne physique dont l’état BDNI est actif et qui a une Annexe 33-109A4. Veuillez vous référer au paragraphe 9.1(1.1) du Règlement 41-101.

Fonds d’investissement

Pourquoi dois-je sélectionner plusieurs fois les fonds pour un dépôt?

L’étape 3 du dépôt d’un prospectus concerne les fonds d’investissement inclus dans le dépôt. Vous devez sélectionner tous les fonds relatifs à ce prospectus dans la liste qui s’affiche.  

L’étape 4 du dépôt d’un prospectus concerne les fonds d’investissement inclus dans l’envoi. Les fonds sélectionnés à l’étape 3 s’affichent. Sélectionnez tous les fonds ou un seul si les documents ne concernent que celui-ci, comme c’est le cas du dépôt de l’aperçu d’un fonds donné. Si vous déposez un document différent pour chaque fonds, un envoi séparé est requis pour chaque fonds et son aperçu. Si vous faites un dépôt de type « Modification du définitif », sélectionnez seulement le fonds à modifier et joignez-y le document requis pour cet envoi. 

Comment dois-je remplir la catégorie ou la série de titres dans le dépôt de prospectus?

Dans le cas des fonds d’investissement, vous devez indiquer si une nouvelle catégorie ou série est placée au moyen du prospectus. Pour ajouter une catégorie ou série qui ne fait pas partie du groupe de fonds d’investissement, vous devez d’abord l’ajouter à « Liste de travail des catégories ou séries placées au moyen d’un prospectus » à la section « Titres » dans le profil du groupe de fonds d’investissement. Vous pourrez ensuite sélectionner cette catégorie ou série lors du dépôt du prospectus. La catégorie ou série placée sera saisie automatiquement à partir du ou des profils de fonds d’investissement lors du dépôt du prospectus. Vous pouvez la conserver ou la retirer, le cas échéant. Ce n’est qu’à l’octroi du visa de prospectus définitif, du visa de modification du prospectus définitif ou du visa de prospectus définitif et de modification du prospectus définitif que les données concernant la catégorie ou la série seront ajustées dans le profil. Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur la création ou la mise à jour de la liste de travail des catégories ou séries de titres.

Comment puis-je corriger la catégorie ou la série placée au moyen d’un prospectus dans le profil du fonds d’investissement dans SEDAR+?

Le champ « Catégorie ou série placée au moyen d’un prospectus » est en lecture seule dans le profil du fonds d’investissement afin de maintenir l’intégrité de renseignements « validés » que les autorités principales ne veulent pas voir modifiés.

Si l’information est inexacte :

1. informez l’autorité principale qu’il y a une erreur dans la liste de catégories ou séries et que vous souhaitez la corriger.
   1. L’information peut être corrigée dans le prospectus actuel ou quand le prospectus de renouvellement est déposé. La correction des catégories et séries nécessite une correction manuelle de chaque liste de catégories ou séries dans chaque profil de fonds d’investissement. Si le renouvellement a lieu d’ici quelques semaines, il est plus simple de corriger l’information dans le prospectus de renouvellement.  
2. Pour mettre à jour la liste de catégories ou séries :
   • cliquez sur « Mettre à jour le dossier »;
   • cliquez sur « Modifier » dans la section « Sous-type et documents »;
   • sélectionnez le sous-type « Définitif »;
   • allez à « Sélectionner les fonds d’investissement inclus dans cet envoi »;
   • sélectionnez le premier fonds applicable, puis cliquez sur « Modifier » pour corriger la liste;
   • cliquez sur « Enregistrer »;répétez l’étape « e » pour chaque fonds applicable;
   • joignez un document avec le type de document « Lettre d’accompagnement »;
   • cliquez sur « Soumettre ».
3. L’autorité principale passera en revue les corrections apportées en les comparant aux catégories ou séries dans le prospectus définitif.
4. L’autorité octroiera un visa définitif avec la remarque « [REPUBLIÉ] » et le visa sera rendu public. SEDAR+ copiera automatiquement la nouvelle information à partir du dossier de prospectus (section « Sous-type et documents ») dans le champ « Catégories ou séries placées au moyen du prospectus » du profil de fonds d’investissement.

Comment puis-je déposer une modification d’un prospectus définitif, qui entrera en vigueur à une date ultérieure, pour une nouvelle catégorie ou série?

Lorsque vous déposez une modification d’un prospectus définitif pour une nouvelle catégorie ou série, et que cette modification entrera en vigueur à une date ultérieure, sélectionnez cette nouvelle catégorie ou série afin de l’inclure dans le dépôt. La catégorie ou série fera partie du profil du fonds d’investissement après que le visa de modification du prospectus définitif soit accordé et rendu public, même si la modification n’est pas encore en vigueur. 

Comment puis-je déposer un prospectus distinct pour la nouvelle catégorie ou série d’un fonds existant?

Lorsque vous déposez un prospectus provisoire pour un fonds d’investissement offrant une catégorie ou une série ne faisant actuellement pas l’objet d’un prospectus, vous devez répondre « Oui » à la question « Déposez-vous un prospectus distinct pour la catégorie ou la série de fonds qui ne fait pas l’objet d’un autre prospectus? ». Ainsi, la nouvelle catégorie ou série sera « ajoutée » à la liste des catégories et des séries dans le profil. Si l’option « Non » est sélectionnée, la nouvelle catégorie ou série « actualisera » toute la liste et écrasera les catégories et les séries déjà dans le profil.

Comment puis-je déposer les sections Partie A et Partie B d’un prospectus simplifié?

Quand la section Partie B d’un prospectus simplifié est reliée séparément de la section Partie A du document, la Partie B doit être déposée dans un envoi distinct après le dépôt de la Partie A. Mettez à jour le dossier et sélectionnez le sous-type utilisé pour la Partie A. À la section « Téléversement de documents », sélectionnez le type de document de prospectus utilisé pour la Partie A. Recherchez l’ID de regroupement sous lequel la Partie A a été soumise. Joignez le document à l’endroit indiqué et cliquez sur « Enregistrer », « Enregistrer et continuer » puis « Soumettre ». Répétez les étapes ci-dessus s’il y a plus d’un document pour la partie B.

Comment puis-je déposer un prospectus définitif si un ou plusieurs fonds d’investissement sont retirés du dépôt de ce prospectus?

Dans le cas du dépôt d’un prospectus définitif pour un groupe de fonds d’investissement, si un ou plusieurs fonds sont retirés du dépôt initial du prospectus, le déposant doit désélectionner les fonds retirés avant de téléverser les documents finaux. Il doit désélectionner les fonds retirés dans la section « Fonds d’investissement dans ce dossier ». Les fonds retirés ne s’afficheront plus dans la section « Sous-type et documents ». Le déposant peut maintenant téléverser les documents finaux.

Comment puis-je déposer une « Modification du définitif » pour certains fonds dans un prospectus définitif?

Pour déposer une « Modification du définitif » pour certains fonds dans le dépôt d’un prospectus définitif, vous devez modifier la section « Sous-type et documents » du dossier de prospectus. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif ». Sous « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi », sélectionnez les fonds qui feront partie de la modification. Vous ne devez pas apporter de modification à la liste « Fonds d’investissement dans ce dossier ».

Comment puis-je déposer une « version modifiée » d’un prospectus définitif combiné pour un fonds d’investissement?

Le dépôt d’une version modifiée d’un prospectus combiné signifie que tout le prospectus est retraité, mais les fonds ne sont pas nécessairement tous modifiés. Vous devez modifier la section « Sous-type et documents » du dossier de prospectus. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et, sous « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi », sélectionnez « tous » les fonds dans la liste.  

Si vous voulez modifier seulement certains fonds, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM pour demander des codes pour une exception liée aux droits pour les territoires où il y a des droits pour une modification du définitif (les « territoires touchés »). Consultez « Qu’est-ce qu’une exception liée aux droits et comment puis-je obtenir un code pour une exception? » pour savoir comment demander des codes pour une exception liée aux droits. Les territoires touchés créeront des droits exigibles pour les fonds modifiés. 

Je veux déposer un dossier de placement de titres pour un fonds d’investissement appartenant à un groupe. Quel profil dois-je utiliser pour créer le dossier?

Dans le cas des fonds d’investissement appartenant à un groupe, le dossier de placement de titres doit être préparé à partir du profil du groupe de fonds d’investissement, peu importe si le dossier de placement de titres concerne un ou plusieurs fonds faisant partie de ce groupe.  

Comment puis-je déposer un prospectus préalable pour un fonds d’investissement?

Si vous voulez déposer un prospectus préalable pour un fonds d’investissement, le fonds d’investissement ne doit pas appartenir à un groupe. Si le fonds d’investissement appartient à un groupe, vous devez d’abord le retirer du groupe avant de créer un dossier de prospectus préalable. Vous pourrez rajouter ce fonds d’investissement au groupe lorsque vous aurez déposé le prospectus préalable.  

De plus, pour que le type de dossier « prospectus préalable » apparaisse pour un fonds d’investissement, le champ « Catégorie de fonds d’investissement » dans le profil doit indiquer l’une des valeurs suivantes : 

• Fonds d’investissement à capital fixe   
• Société en commandite d’actions accréditives   
• Société à actions scindées   

Comment puis-je déposer un prospectus qui n’est pas déposé par un OPC, y compris un prospectus déposé par un fonds d’investissement à capital fixe, une société en commandite d’actions accréditives ou une société à actions scindées comptant plus d’un émetteur?

Si un fonds d’investissement à capital fixe, une société en commandite d’actions accréditives ou une société à actions scindées compte plus d’un émetteur, un dépôt de prospectus distinct doit être créé pour chaque profil. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés séparément pour chaque dossier. L’autorité principale traitera chaque dossier séparément. Un visa sera octroyé pour chaque dossier. Certaines autorités en valeurs mobilières produiront des visas distincts et les attribueront au dossier visé, selon le cas, tandis que d’autres produiront un visa combiné et l’attribueront à chacun des dossiers.

Comment puis-je déposer un prospectus de plan de bourses d’études ou une information détaillée sur le plan de bourses d’études comptant plus d’un émetteur?

Si un prospectus de plan de bourses d’études ou une information détaillée sur le plan compte plus d’un émetteur, vous pouvez déposer le prospectus en tant que groupe au moyen du profil du groupe ou vous pouvez déposer le prospectus séparément pour chaque profil d’émetteur. Si vous le déposez séparément, l’autorité principale traitera chaque dossier séparément. Un visa sera octroyé pour chaque dossier. Certaines autorités en valeurs mobilières produiront des visas distincts et les attribueront au dossier visé, selon le cas, tandis que d’autres produiront un visa combiné et l’attribueront à chacun des dossiers.

Comment puis-je ajouter un fonds à un prospectus de fonds d’investissement?

Pour ajouter un nouveau fonds à un prospectus existant, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier » et non créer un nouveau dossier. 

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouveau fonds (voir ci-dessous). 

Ajouter un nouveau fonds à un prospectus provisoire   

Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour le renouvellement du fonds d’investissement, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de prospectus. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.   

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire.  Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

Ajouter un nouveau fonds à un projet de prospectus  

Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour le renouvellement du fonds d’investissement, et ce, dans un document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de prospectus. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Prospectus provisoire et projet combinés » et le type de document  « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds]  PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [fonds initiaux] 

Ajouter un nouveau fonds à un prospectus provisoire et projet combinés   

Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et projet combinés pour le fonds existant, et ce, dans un même document. Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et projet, et modification à l’information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] 
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [fonds initiaux du projet ou fonds renouvelés] 

 Ajouter un nouveau fonds à un prospectus définitif  

Lorsque vous ajoutez un nouveau fonds à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire pour le nouveau fonds et un projet de version modifiée du prospectus définitif pour le fonds existant, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose un prospectus provisoire et quel fonds dépose un projet de version modifiée du prospectus définitif. À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif.    

La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] 
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le nouveau fonds ainsi que le fonds inclus initialement dans le dossier en vous servant de la liste de fonds d’investissement affichée aux sections « Fonds d’investissement dans ce dossier » et « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires au prospectus définitif) ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de plans ou de territoires à une information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour le nouveau fonds. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.   

Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le prospectus doit indiquer clairement quel fonds dépose le prospectus définitif et quel fonds dépose une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape). 

La page titre du prospectus doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [nouveaux fonds] PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFIÉ DATÉ DU [date] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ».  Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Définitif et modification à l’information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif) ou un visa du prospectus définitif et modification du prospectus définitif. 

Comment puis-je ajouter une catégorie ou une série à un prospectus de fonds d’investissement?

Pour ajouter une nouvelle catégorie ou série à un prospectus existant, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ». Pour qu’une catégorie ou série soit ajoutée à un dossier, elle doit d’abord figurer dans le profil du groupe de fonds d’investissement. Pour en savoir plus sur la création ou la mise à jour de la liste de travail des catégories ou séries de titres, cliquez sur le lien.

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’une catégorie ou série à un fonds d’investissement (voir ci-dessous). 

Ajouter une catégorie ou série à tous les fonds dans un prospectus provisoire 

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à tous les fonds dans un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le prospectus provisoire en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] provisoire modifié ». Pour un prospectus simplifié, sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire ou du provisoire et projet combinés » et le type de document « Modification ou prospectus simplifié provisoire modifié ». Des attestations complètes pour la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. 

L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux] 

 Ajouter une catégorie ou série à l’un des fonds dans un prospectus provisoire 

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à l’un des fonds dans un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire initial, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le prospectus provisoire en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification du prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier.   

 L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [fonds du prospectus provisoire auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date initiale du prospectus provisoire] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] [catégorie ou série] 

Ajouter une catégorie ou une série à un projet de prospectus  

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série et vous déposez de nouveau le projet de prospectus pour la catégorie ou série initiale du fonds renouvelé, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le projet de prospectus en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire et projet ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

 PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée]

PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date initiale du projet (optionnelle)] POUR [catégorie ou série initiale] DE [fonds renouvelés] 

Ajouter une catégorie ou une série à un nouveau fonds qui fait déjà partie d’un prospectus provisoire et projet combinés

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un nouveau fonds seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez une modification du prospectus provisoire et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et le projet de prospectus initiaux, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse dans le dépôt initial en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [fonds du prospectus provisoire auquel la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]  

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date initiale du prospectus provisoire] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] [catégorie ou série]   PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date initiale du projet (optionnelle)] POUR [fonds renouvelés] [catégorie ou série] 

 Ajouter une catégorie ou série à un fonds renouvelé seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés  

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [fonds du prospectus provisoire auquel la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]  

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date initiale du prospectus provisoire] POUR [fonds initiaux du prospectus provisoire] [catégorie ou série]   PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date initiale du projet (optionnelle)] POUR [fonds renouvelés] [catégorie ou série] 

 Ajouter une catégorie ou série à un fonds renouvelé seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés  
Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un fonds renouvelé seulement dans un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série et vous déposez de nouveau le prospectus provisoire et le projet combinés initiaux, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le dossier en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire et projet ».  Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) ou un visa de prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série.  Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants : 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] 

 Ajouter une catégorie ou série au nouveau fonds et au fonds renouvelé dans un prospectus provisoire et projet combinés 

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série au nouveau fonds et au fonds renouvelé dans un prospectus provisoire et projet combinés, a) vous déposez une modification du prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série du nouveau fonds, b) vous déposez un prospectus provisoire pour la nouvelle catégorie ou série du fonds renouvelé et c) vous déposez de nouveau le projet de prospectus du fonds, et ce, dans un même document. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série ainsi que la catégorie ou série incluse initialement dans le dossier en vous servant des options affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Des attestations complètes pour le prospectus provisoire et la modification du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus.  Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire) ou un visa du prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. 

 La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :  

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date] POUR [nouveau fonds auquel la nouvelle catégorie ou série est ajoutée] [toutes les catégories ou séries, y compris celles qui sont ajoutées] 

MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] 

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouvelle catégorie ou série] DE [fonds renouvelés auxquels la nouvelle catégorie ou série est ajoutée]

Ajouter une catégorie ou une série à un prospectus définitif  

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus définitif, vous déposez une modification du prospectus définitif sous forme d’encart ou d’une version modifiée du prospectus. Sélectionnez la nouvelle catégorie ou série en vous servant des catégories ou séries affichées à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] définitif modifié ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans la modification du prospectus définitif. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision ([numéro de modification] modification du prospectus définitif) ou un visa de modification du prospectus définitif.  

Ajouter une catégorie ou série à un prospectus provisoire pour un fonds d’investissement autonome

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus provisoire, vous modifiez le prospectus provisoire. Le document de prospectus doit indiquer clairement la catégorie ou série qui est ajoutée. Sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] provisoire modifié ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ». Pour un prospectus simplifié, sélectionnez le sous-type « Modification du provisoire ou du provisoire et projet combinés » et le type de document « Modification ou prospectus simplifié provisoire modifié ». Ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Quelle est la catégorie ou la série de titres placés au moyen d’un prospectus? ». Répondez « Oui » à la question « Nouvelle catégorie ou série de titres visée dans cette modification? » et ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Catégorie ou série de titres visée dans cette modification ». Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier.

L’autorité principale accordera un document de décision (modification du prospectus provisoire) ou un visa de modification du prospectus provisoire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [fonds initiaux]

Ajouter une catégorie ou une série à un prospectus définitif pour un fonds d’investissement autonome

Lorsque vous ajoutez une nouvelle catégorie ou série à un prospectus définitif, vous déposez une modification du prospectus définitif sous forme d’encart ou d’une version modifiée du prospectus. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] définitif modifié ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Modification à l’information détaillée définitive – plan de bourses d’études ». Ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Quelle est la catégorie ou la série de titres placés au moyen d’un prospectus? ». Répondez « Oui » à la question « Nouvelle catégorie ou série de titres visée dans cette modification? » et ajoutez la nouvelle catégorie ou série à la section « Catégorie ou série de titres visée dans cette modification ». Des attestations complètes pour la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans la modification du prospectus définitif. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision ([numéro de modification] modification du prospectus définitif) ou un visa de modification du prospectus définitif.

Comment puis-je ajouter un organisme destinataire à un prospectus de fonds d’investissement?

Pour ajouter un nouvel organisme destinataire à un prospectus, vous devez utiliser l’action « Mettre à jour le dossier ».  

De nouveaux sous-types et types de documents ont été ajoutés dans SEDAR+ et doivent être sélectionnés lors de l’ajout d’un nouvel organisme destinataire (voir ci-dessous).   

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus provisoire, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et une version modifiée du prospectus provisoire auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels la version modifiée du prospectus provisoire sera déposée.La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux]Ajoutez le nouvel organisme destinataire en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et modification à l’information détaillée provisoire – plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.

Ajouter un organisme destinataire à un projet de prospectus

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un projet de prospectus, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et vous déposez de nouveau le projet de prospectus auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé.La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [territoires initiaux]Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés » et le type de document « Projet de prospectus [type de prospectus] et prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires à un projet de prospectus) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Projet d’information détaillée et information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de fonds ou de territoires à un projet d’information détaillée sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus provisoire et projet combinés

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus provisoire et projet combinés, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et une modification du prospectus provisoire et projet combinés auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé.

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]
PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE MODIFIÉ DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux]
PROJET DE PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date (optionnelle)] POUR [territoires initiaux]

Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire et projet combinés, et modification du provisoire » et le type de document « Provisoire et projet, et modification au prospectus [type de prospectus] provisoire ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Provisoire et projet, et modification à l’information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour la version du prospectus provisoire et la version modifiée du prospectus provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus provisoire et modification du prospectus provisoire). Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus.

Ajouter un organisme destinataire à un prospectus définitif

Lorsque vous ajoutez un organisme destinataire à un prospectus définitif, vous déposez un prospectus provisoire auprès du nouvel organisme destinataire et un projet de version modifiée du prospectus définitif auprès des organismes destinataires actuels, et ce, dans un même document. Le document de prospectus doit indiquer clairement l’organisme destinataire auprès duquel le prospectus provisoire sera déposé et les organismes destinataires auprès desquels le projet de version modifiée du prospectus définitif sera déposé. À cette étape, la version modifiée du prospectus définitif demeure « un projet » jusqu’à ce que le prospectus soit définitif.

La page titre du nouveau document doit indiquer les éléments suivants :

PROSPECTUS [type de prospectus] PROVISOIRE DATÉ DU [date] POUR [nouveaux territoires]

PROJET DE VERSION MODIFIÉE DU PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux]

Ajoutez le nouvel organisme destinataire au dossier en vous servant de la liste d’organismes destinataires affichée à l’écran. Sélectionnez le sous-type « Provisoire » et le type de document « Prospectus [type de prospectus] provisoire (ajout de fonds ou de territoires au prospectus définitif) ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Information détaillée provisoire sur le plan de bourses d’études (ajout de plans ou de territoires à une information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études) ». Des attestations complètes pour la version provisoire doivent être incluses dans le prospectus. Les droits de dépôt et les droits relatifs au système qui s’appliquent doivent être payés pour ce dossier. L’autorité principale accordera un document de décision (provisoire) pour le nouvel organisme destinataire. Le dossier sera ensuite soumis à l’examen standard du prospectus. Lorsque le dossier est prêt pour le prospectus définitif, vous pouvez déposer les documents définitifs. Le document de prospectus doit indiquer clairement quel organisme destinataire reçoit un prospectus définitif et quels organismes destinataires reçoivent une version modifiée du prospectus définitif (le mot « projet » n’apparaît plus dans le document à cette étape).

PROSPECTUS [type de prospectus] POUR [nouveaux territoires] DATÉ DU [date]
PROSPECTUS [type de prospectus] MODIFIÉ DATÉ DU [date]
MODIFICATION DU PROSPECTUS [type de prospectus] DATÉ DU [date] POUR [territoires initiaux]

Sélectionnez le sous-type « Définitif et modification du définitif » et le type de document « Définitif et modification au prospectus [type de prospectus] définitif ». Pour les plans de bourses d’études, sélectionnez le type de document « Définitif et modification à l’information détaillée définitive sur le plan de bourses d’études ». Des attestations complètes pour le prospectus définitif et la modification du prospectus définitif doivent être incluses dans le prospectus. L’autorité principale accordera un document de décision (prospectus définitif et modification du prospectus définitif).

Quand dois-je répondre « Oui » à la question « Combinez-vous des prospectus? » pour les sous-types « Provisoire et projet combinés » et « Projet »?

Si vous déposez un prospectus qui regroupe des fonds d’investissement d’autres prospectus dans le cadre d’une consolidation de prospectus, répondez « Oui » à la question « Combinez-vous des prospectus? »

Report de la date de caducité

Quand le règlement sur le report de la date de caducité à 24 mois pour les prospectus est-elle entrée en vigueur?

Le règlement est entrée en vigueur le 3 mars 2025 (la « date d’entrée en vigueur ») pour les prospectus définitifs des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres datés et ayant un visa à compter de la date d’entrée en vigueur. Autrement, ceux qui sont datés et ont un visa avant la date d’entrée en vigueur deviendront caducs après 12 mois.

Pourquoi faut-il déposer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2)?

Le dépôt de l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif sans prospectus, entre les 11e et 13e mois après la date du dernier prospectus déposé (aperçu du fonds/aperçu du FNB de l’année 2), est obligatoire dans le cadre du report de la date de caducité à 24 mois pour les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres. Il faut déposer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2), qu’il y ait eu un changement important au document ou non.

Qu’est-ce qu’un changement important à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif?

La définition d’un « changement important » en vertu du Règlement 81-106 demeure la même. Consultez la liste des changements importants dans le Règlement 81-106.

Qu’est-ce qu’un changement non important à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif?

Concernant les changements qui ne sont pas énumérés dans l’article 5A.6 de l’Instruction générale relative au Règlement 41-101 ou dans l’article 4.1.6 de l’Instruction générale relative au Règlement 81-101 et qui ne sont pas non plus des changements importants, nous recommandons aux déposants de communiquer avec le personnel des ACVM avant de déposer un aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2), le cas échéant.

Quand dois-je déposer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2)?

Ce document doit être déposé au plus tôt 11 mois et au plus tard 13 mois après la date du prospectus courant. Consultez le graphique ci-dessous.

Si l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) est déposé entre les 11^e et 13^e mois après la date du prospectus courant, celui-ci deviendra caduc après 24 mois.

Exemple

• Date du prospectus définitif : 3 mars 2025
• Date de caducité : 3 mars 2027
• Par conséquent, l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) doit être déposé entre le 3 février 2026 et le 3 avril 2026.

Calendrier (en mois) du report de la date de caducité

Qu’arrive-t-il si je dépose l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2) avant le 11e mois ou après le 13e mois?

Un aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif déposé avant le 11e mois depuis la date du prospectus courant sera rejeté par les autorités. Il vous incombera de demander un remboursement des droits. Celui-ci sera traité conformément aux procédures standards des autorités. Si l’aperçu du fonds ou l’aperçu du FNB définitif est déposé après le 13e mois depuis la date du prospectus courant, ce dernier sera alors caduc et il faudra déposer un nouveau prospectus provisoire.

Quelles sont les catégories de fonds d’investissement qui peuvent déposer un aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2)?

Catégories de fonds d’investissement admissibles :

• organisme de placement collectif classique;
• fonds hybride;
• organisme de placement collectif alternatif;
• fonds alternatif hybride;
• fonds négocié en bourse;
• fonds négocié en bourse alternatif.

Catégories de fonds d’investissement qui n’ont pas à le faire : 

• fonds d’investissement à capital fixe;
• société en commandite d’actions accréditives;
• société à actions scindées;
• plan de bourses d’études;
• fonds de travailleurs ou de capital de risque (Règlement 81-106);
• fonds d’investissement en capital de développement (Québec seulement);
• autres catégories.

Tous les émetteurs assujettis actifs qui sont des fonds d’investissement doivent mettre à jour leur catégorie de fonds d’investissement dans leur profil SEDAR+ avant la date d’entrée en vigueur.

L’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) doit-il être déposé dans SEDAR+ sous le numéro de dossier du prospectus?

Oui, il faut déposer ce document en utilisant le même numéro de dossier que celui du prospectus définitif.

S’il n’y a aucun changement important à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2) pour tous les fonds du prospectus, quels sont le sous-type et le type de document à utiliser?

Sélectionnez le sous-type « Définitif » et le type de document « Aperçu du fonds définitif » ou « Aperçu du FNB définitif ».

L’autorité principale rendra les documents publics.

S’il y a des changements importants à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2) pour tous les fonds du prospectus, quels sont le sous-type et le type de document à utiliser?

Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif » et le type de document « Aperçu du fonds définitif » ou « Aperçu du FNB définitif ».

L’autorité principale rendra les documents publics lorsqu’elle accordera un visa de modification du définitif.

S’il y a des changements importants à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2) pour un sous-ensemble de fonds du prospectus, comment dois-je faire le dépôt?

S’il y a des changements importants qui ne visent que certains des fonds, procédez ainsi :

Documents

• Aperçu du fonds/aperçu du FNB

Préparez des documents séparés pour l’aperçu du fonds/aperçu du FNB : un document pour les fonds ayant des changements importants et un autre pour les fonds n’ayant aucun changement important.

Important : donnez un titre à chaque document de façon à distinguer entre :

• les documents pour les fonds ayant des changements importants;
• les documents pour les fonds n’ayant aucun changement important.

• Modification du prospectus

Comme des changements importants ont été apportés à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif, il faut aussi déposer un prospectus modifié. Le titre de la modification du prospectus et la page d’attestation doivent préciser uniquement les fonds visés par des changements importants à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2).

Dossier dans SEDAR+

1. Mettez à jour le dossier du prospectus et apportez des changements à la section « Sous-type et documents ».
2. Sélectionnez le sous-type « Modification du définitif ».
3. Répondez « Oui » à la question « Déposez-vous l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif pour prolonger le prospectus de 12 mois? ».
4. Sélectionnez tous les fonds à prolonger de 12 mois dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi ».
5. Téléversez les documents sauf « Confirmation – documents de modification du prospectus »; celui-ci sera envoyé séparément. :
   • Cliquez sur « Ajouter un nouveau » ID de regroupement.
   • Téléversez la modification du prospectus en utilisant le type de document « Modification ou prospectus [type de prospectus] définitif modifié ».
   • Téléversez chaque aperçu de fonds/aperçu du FNB ayant des changements importants en utilisant le type de document « Aperçu du fonds définitif » ou « Aperçu du FNB définitif ».
   • Téléversez chaque aperçu du fonds/aperçu du FNB n’ayant AUCUN changement important, toujours selon le même type de document (« Aperçu du fonds définitif » ou « Aperçu du FNB définitif »). Téléversez tous les documents en même temps comme dans l’exemple ci-dessous.
   • Téléversez d’autres documents, le cas échéant.
   • Cliquez sur « Soumettre ».

6. Dans un autre envoi, téléversez le document « Confirmation – documents de modification du prospectus » en ne sélectionnant que les fonds à modifier (ceux qui sont précisés dans le titre du document modifié et dans l’attestation).
7. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».

Les aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) ayant des changements importants pour un sous-ensemble de fonds du prospectus ainsi que ceux n’ayant aucun changement important auront-ils la même date?

Les aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) qui n’ont aucun changement important doivent être datés dans les trois jours ouvrables du dépôt. Les aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) qui ont des changements importants doivent avoir la même date que celle de l’attestation contenue dans le prospectus modifié associé. La date n’est pas nécessairement la même.

Les autorités accorderont-elles un visa pour l’aperçu du fonds/aperçu du FNB définitif (année 2)?

Un visa de modification du prospectus sera accordé pour les fonds visés par des changements importants à l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) déposé au moyen du sous-type « Modification du définitif ».

Si des aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) n’ont aucun changement important pour le sous-type « Définitif », mais qu’ils ont des changements importants pour le sous-type « Modification du définitif », un visa est accordé seulement pour les fonds visés par des changements importants et qui sont précisés dans le titre et sur la page d’attestation du prospectus [type de prospectus] définitif modifié. 

Quels sont les types de documents qui généreront des droits lors du dépôt de l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2)?

Voici les documents qui généreront des droits dans SEDAR+ :

• Prospectus simplifié
  • Aperçu du fonds final – anglais
  • Aperçu du fonds final – français
• Prospectus ordinaire
  • Aperçu du FNB final – anglais
  • Aperçu du FNB final – français

Si je téléverse plusieurs aperçus du fonds/aperçus du FNB dans le même envoi, est-ce que les droits seront dédoublés?

Non. Vous pouvez téléverser plus d’un PDF pour chaque type de document d’aperçu du fonds/aperçu du FNB (provisoire, projet, définitif) sans générer de droits en double. Glissez-déposez ou parcourez les fichiers à téléverser. Un ID de regroupement unique sera assigné à tous les fichiers téléversés ensemble par type de document. Consultez la rubrique Qu’est-ce qu’un ID de regroupement de documents et à quoi cela sert-il? pour en savoir plus.

Qu’est-ce qu’un ID de regroupement de documents et à quoi cela sert-il?

Lorsque vous ajoutez des documents à un envoi de dossier, vous devez parfois fournir des données supplémentaires (titre du document, nom de la personne qualifiée, date d’effet du document, etc.) selon le type de document téléversé. Si un document requiert d’autres données ou si des droits sont exigés pour ce document, le système générera un ID de regroupement unique et alphanumérique. 

L’objectif de l’ID de regroupement de documents est de prévenir le recalcul des droits de dépôt lorsque de nouveaux documents sont téléversés et de permettre aux données d’être saisies automatiquement dans les documents similaires lors des prochains envois concernant le même sous-type de dossier.   

• Vous devez chercher et utiliser l’ID de regroupement des documents dans les cas de figure suivants :  
• téléversement d’une version corrigée du même document;
• téléversement du même document, mais dans une autre langue; correction ou mise à jour du document ou des caractéristiques des droits

Comment puis-je trouver un ID de regroupement?

L’ID de regroupement se trouve dans l’onglet « Documents envoyés » du dossier.

Qu’arrive-t-il à un dossier « brouillon » lorsqu’un fonds d’investissement est ajouté à un groupe ou retiré d’un groupe?

Si des fonds d’investissement sont ajoutés à un groupe de fonds d’investissement pendant que le dossier est en cours de préparation ou lorsque l’utilisateur revient à un dossier enregistré comme « brouillon » pour le finaliser, la liste des fonds pouvant être sélectionnés tient compte des nouveaux fonds ajoutés et ces derniers peuvent être sélectionnés et ajoutés au dossier. 

Si des fonds d’investissement sont retirés du profil du groupe de fonds d’investissement pendant que le dossier est en cours de préparation ou lorsque l’utilisateur veut finaliser un dossier enregistré comme « brouillon », l’utilisateur doit décocher les fonds ayant été retirés du groupe de fonds d’investissement si ces fonds ne font plus partie du dossier (à la section « Fonds d’investissement inclus dans cet envoi »).

Lors de l’envoi du dossier, le système s’assure que tous les fonds sélectionnés sont toujours valides et qu’ils existent dans le profil du groupe de fonds d’investissement.  

Comment puis-je déposer un aperçu du fonds/aperçu du FNB séparé pour chaque fonds contenu dans un dossier?

Dépôt d’un prospectus (provisoire, projet, provisoire et projet combinés)

1. Dans la section « Sous-type et documents », sélectionnez tous les fonds dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi ».
2. Téléversez une lettre expliquant qu’il y a des aperçus du fonds/aperçus du FNB séparés au moyen du type de document « Aperçu du fonds » (prospectus simplifié) ou « Aperçu du FNB » (prospectus ordinaire). Les droits seront calculés correctement pour tous les fonds compris dans l’envoi.
3. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
4. Pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le premier fonds, mettez le dossier à jour.
5. Apportez les changements à la section « Sous-type et documents ». Sélectionnez seulement le fonds visé par l’aperçu du fonds/aperçu du FNB.
6. Téléversez l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le fonds sélectionné.
7. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
8. Répétez les étapes 5 à 7 pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB des autres fonds.

Mise à jour d’un dossier pour l’année 1 (modification du définitif ou documents définitifs)

1. Mettez à jour le dossier.
2. Apportez les changements à la section « Sous-type et documents ».
3. Sélectionnez tous les fonds applicables dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Modifications : sélectionnez seulement les fonds à modifier. Documents définitifs : sélectionnez tous les fonds dont les documents sont définitifs.
4. Téléversez une lettre expliquant qu’il y a des aperçus du fonds/aperçus du FNB séparés au moyen du type de document « Aperçu du fonds » (prospectus simplifié) ou « Aperçu du FNB » (prospectus ordinaire). Les droits seront calculés correctement pour tous les fonds sélectionnés.
5. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
6. Pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le premier fonds, mettez le dossier à jour.
7. Apportez les changements à la section « Sous-type et documents ». Sélectionnez seulement le fonds visé par l’aperçu du fonds/aperçu du FNB.
8. Téléversez l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le fonds sélectionné.
9. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
10. Répétez les étapes 7 à 9 pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB des autres fonds.

Mise à jour d’un dossier pour l’année 2

1. Mettez à jour le dossier.
2. Apportez les changements à la section « Sous-type et documents ».
3. Sélectionnez tous les fonds applicables dans les « fonds d’investissement inclus dans cet envoi ». Sous-type de document « Définitif » ou « Modification du définitif » : sélectionnez tous les fonds à prolonger de 12 mois. 
4. Téléversez une lettre expliquant qu’il y a des aperçus du fonds/aperçus du FNB séparés au moyen du type de document « Aperçu du fonds » (prospectus simplifié) ou « Aperçu du FNB » (prospectus ordinaire). Les droits seront calculés correctement pour tous les fonds sélectionnés.
5. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
6. Pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le premier fonds, mettez le dossier à jour.
7. Apportez les changements à la section « Sous-type et documents ». Sélectionnez seulement le fonds visé par l’aperçu du fonds/aperçu du FNB.
8. Téléversez l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour le fonds sélectionné.
9. Lorsque vous avez fourni toutes les informations requises, cliquez sur « Soumettre ».
10. Répétez les étapes 7 à 9 pour envoyer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB des autres fonds.

Puis-je ajouter un fonds, une catégorie/série ou un organisme destinataire à un prospectus de fonds d’investissement qui a été prolongé de 12 mois?

Oui. Suivez les procédures ci-dessous.

• Comment puis-je ajouter un fonds à un prospectus de fonds d’investissement?
• Comment puis-je ajouter une catégorie ou une série à un prospectus de fonds d’investissement?
• Comment puis-je ajouter un organisme destinataire à un prospectus de fonds d’investissement?

Comment dois-je déposer les aperçus du fonds/aperçus du FNB provisoire et projet au moyen du sous-type « Provisoire et projet combinés »?

Les aperçus du fonds/aperçus du FNB provisoire et projet doivent être déposés dans le même envoi. Sinon, le système pourrait ne pas calculer correctement les droits.

Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+?

Pour ce type de document, qui est requis dans certains territoires, vous devez préparer et déposer un seul document. Il doit être déposé sous le même numéro de dossier que celui du prospectus concerné. Le document doit comprendre l’information visant chaque territoire qui exige son dépôt. Le dépôt d’un document unique vous évitera d’entrer plusieurs fois les mêmes caractéristiques des droits pour chaque émetteur ainsi que le dédoublement des droits. Les déposants doivent entrer manuellement les valeurs des produits pour chaque territoire et fonds faisant partir du dépôt. Nous vous recommandons de déposer l’Attestation séparément des documents du prospectus définitif afin de laisser un délai suffisant pour le traitement de la saisie manuelle et le respect de la date limite du dépôt.

Si le fonds a cessé d’être émetteur assujetti, le document doit être déposé dans le dossier du dernier prospectus définitif. Dans ce cas, vous devrez mettre à jour le profil du fonds et mettre « Oui » ou « En attente » pour le champ « Émetteur assujetti » pendant le dépôt.

Une attestation de prospectus est-elle requise pour le dépôt (sous-type « Définitif ») d’un aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) qui n’a pas de changement important?

Non. Une attestation de prospectus n’est pas requise.

Dois-je déposer une version soulignée de l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) qui n’a pas de changement important?

Oui. Une version soulignée de l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) est requise.

Comment puis-je chercher les aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) dans SEDAR+?

Les aperçus du fonds/aperçus du FNB (année 2) sont déposés au moyen du type de document « Aperçu du fonds définitif » ou « Aperçu du FNB définitif ». La recherche dans SEDAR+ ne fait pas de distinction entre les documents pour l’année 1 ou l’année 2.

Les fonds peuvent-ils renouveler leurs prospectus aux 12 mois plutôt qu’aux 24 mois?

Un prospectus définitif dont le visa a été accordé à la date d’entrée en vigueur ou après aura une date de caducité reportée à 24 mois, à condition que l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) soit déposé entre les 11^e et 13^e mois après la date du prospectus courant.

Les fonds peuvent renouveler leurs prospectus tous les 12 mois; cela sera considéré comme un renouvellement anticipé. Puisque l’aperçu du fonds/aperçu du FNB (année 2) doit être déposé entre les 11^e et 13^e mois après la date du dernier prospectus, les déposants doivent s’assurer que le visa du prospectus définitif est accordé au plus tard à la fin du 13^e mois. Sinon, le prospectus devient caduc et un prospectus provisoire doit être déposé.

Comment puis-je déposer l’aperçu du fonds/aperçu du FNB pour les fonds ayant obtenu une dispense pour l’utilisation d’un autre type de prospectus?

Les fonds négociés en bourse (FNB) ayant obtenu une dispense pour l’utilisation d’un prospectus simplifié plutôt qu’un prospectus ordinaire dans le cadre du dépôt d’un aperçu du FNB ainsi que les organismes de placement collectif (OPC) classiques ayant obtenu une dispense pour l’utilisation d’un prospectus ordinaire plutôt qu’un prospectus simplifié dans le cadre du dépôt d’un aperçu du fonds doivent téléverser ces documents au moyen du type de document applicable : « Aperçu du fonds » ou « Aperçu du FNB » (provisoire, projet, définitif, modifié). Le système calculera correctement les droits. Seuls les documents qui doivent être rendus publics le seront.

CYCLE DE VIE D’UN PROSPECTUS

Ces tableaux présentent un aperçu du cycle de vie de deux ans d’un prospectus dans SEDAR+. Il existe d’autres scénarios possibles qui ne sont pas présentés dans les tableaux.

Billets liés

Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’un supplément de fixation de prix (dérivé visé) pour des titres indexés sur actions?

Sélectionnez le sous-type « Supplément du prospectus » et le type de document « Supplément de fixation de prix (dérivé visé) ». L’accès à ce type de document et aux autres documents relatifs aux billets liés sera automatiquement mis à « public » dans SEDAR+. 

Quel type de document dois-je sélectionner dans le cas d’un supplément de prospectus préalable pour des titres indexés sur actions?

Sélectionnez le sous-type « Supplément du prospectus » et le type de document « Suppl. de fixation du prix pour produit nouveau (selon R44-102) ».

Comment puis-je déposer un supplément de fixation de prix (dérivé visé) modifié pour des titres indexés sur actions?

Sélectionnez l’action « Mettre à jour le dossier » et allez à la section « Sous-type et documents ». Sélectionnez ensuite le sous-type « Supplément du prospectus » et le type de document « Supplément de fixation de prix (dérivé visé) ». Recherchez l’ID de regroupement actuel pour éviter le recalcul et le paiement des droits de dépôt. Après avoir récupéré l’ID de regroupement, vous pouvez téléverser la nouvelle version du document.

Attestation/avis concernant la valeur des titres placés

Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+?

Pour ce type de document, qui est requis dans certains territoires, vous devez préparer et déposer un seul document. Il doit être déposé sous le même numéro de dossier que celui du prospectus concerné. Le document doit comprendre l’information visant chaque territoire qui exige son dépôt. Le dépôt d’un document unique vous évitera d’entrer plusieurs fois les mêmes caractéristiques des droits pour chaque émetteur ainsi que le dédoublement des droits. Les déposants doivent entrer manuellement les valeurs des produits pour chaque territoire et fonds faisant partir du dépôt. Nous vous recommandons de déposer l’Attestation séparément des documents du prospectus définitif afin de laisser un délai suffisant pour le traitement de la saisie manuelle et le respect de la date limite du dépôt. Si le fonds a cessé d’être émetteur assujetti, le document doit être déposé dans le dossier du dernier prospectus définitif. Dans ce cas, vous devrez mettre à jour le profil du fonds et mettre « Oui » ou « En attente » pour le champ « Émetteur assujetti » pendant le dépôt.

Comment puis-je déposer le document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés » dans SEDAR+ pour le placement d’un programme de billets à moyen terme au Québec?

Pour le dépôt d’un rapport en vertu de l’article 98.1 du Règlement sur les valeurs mobilières du Québec, sélectionnez le type de dossier « Prospectus préalable (Règlement 44‑102) », le sous-type de dossier « Supplément du prospectus » et le type de document « Attestation/avis concernant la valeur des titres placés (BMT – art. R-98.1 QC) ». 

Quand je téléverse une attestation ou un avis concernant la valeur des titres placés, comment dois-je entrer les caractéristiques des droits pour un émetteur quand la valeur des produits brute ou nette est négative?

Indiquez « 0 ».

Prospectus d’émetteurs établis bien connus

Comment puis-je déposer un prospectus préalable exempté de certaines exigences relatives aux prospectus pour un émetteur établi bien connu (well-known seasoned issuer ou WKSI)?

Dans le cas d’un prospectus préalable exempté de certaines exigences pour un émetteur établi bien connu, les documents provisoires doivent être déposés avant les documents définitifs. Cette lettre et tout rapport technique ou rapport sur le pétrole et le gaz doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire », sans quoi SEDAR+ ne calculera pas correctement les droits exigibles. Tous les autres documents requis doivent être déposés dans un envoi séparé au moyen du sous-type « Définitif ».

Qu’est-ce que la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu doit contenir?

Veuillez consulter les ordonnances générales en vigueur depuis le 4 janvier 2022 dans les territoires.

Quels sont les documents qui doivent être déposés avec la lettre de dépôt pour un émetteur établi bien connu?

Seuls les types de documents « Rapport technique (Règlement 43-101) » et « Rapports sur le pétrole et gaz naturel » doivent être déposés au moyen du sous-type « Provisoire ». Tous les autres documents doivent être déposés au moyen du sous-type « Définitif ».

Quels sont les documents qui doivent être déposés avec le prospectus définitif pour un émetteur établi bien connu?

Tous les documents qui sont habituellement déposés dans le cadre d’un prospectus simplifié définitif : lettre de confirmation en vertu du paragraphe 4 de l’article 7.3 du Règlement 11-202, lettres de consentement des conseillers juridiques ou des vérificateurs/auditeurs, acceptation de compétence et désignation de mandataire des non-émetteurs, contrats importants, etc.   

Contrairement à ce qui est exigé pour les prospectus préalables, les formulaires de renseignements personnels doivent être déposés avec les prospectus définitifs. 

Quel sera le niveau d’accès d’une lettre déposée sous « Prospectus simplifié provisoire » pour un émetteur établi bien connu?

La lettre sera rendue publique après l’octroi du visa de prospectus définitif.

Prospectus simplifié

Pourquoi ne puis-je pas sélectionner « prospectus préalable » ou « prospectus simplifié » comme type de dossier?

Pour pouvoir sélectionner le type de dossier « prospectus préalable » ou « prospectus simplifié », le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » doit indiquer « Oui » dans le profil. Pour en savoir plus sur le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié », consultez la page Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil? 

Comment puis-je modifier le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans mon profil?

Le champ « Admissibilité au régime de prospectus simplifié » dans le profil d’une société ou d’un fonds d’investissement passe automatiquement à « Oui » lorsqu’un Avis d’intention d’être admissible (Règlement 44-101) est déposé et il passe automatiquement à « Non » lorsqu’un Avis de retrait (Règlement 44-101) est déposé. 

Prospectus SCD

Où les lettres d’observations et les lettres de réponse échangées entre TSX crois. et la SCD seront-elles déposées?

Les lettres d’observations de TSX crois. seront déposées dans le portail de dépôt de TSX crois. et seront envoyées par courriel aux autorités en valeurs mobilières. Les lettres de réponse des émetteurs doivent être déposées dans SEDAR+ et dans le portail de dépôt de TSX crois. 

Caractéristiques des droits

Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « La valeur du placement est-elle inférieure ou égale à un million de dollars? » si la valeur du placement est inconnue, par exemple dans le cas d’un fonds commun de placement?

Répondez « Non ».

Comment dois-je répondre à la caractéristique des droits « Nombre de porteurs vendeurs » si le nombre est inconnu ou si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus?

Si l’un des types de placement sélectionné est « reclassement autorisé », vous devez indiquer au moins un porteur vendeur pour répondre à cette caractéristique des droits. Des frais supplémentaires sont exigés en Alberta quand un reclassement autorisé est prévu même si les porteurs vendeurs ne placent finalement aucun titre au moyen du prospectus.

Où puis-je trouver l’information sur les changements à la période de caducité pour les prospectifs définitifs des fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres

À consulter : REPORT DE LA DATE DE CADUCITÉ À 24 MOIS