Dépôts par un tiers et acquisitions de titres

Général

Comment puis-je ajouter la version française ou anglaise d’un communiqué (art. 4.8 du Règlement 62-104) dans un dossier envoyé?

Pour déposer la version française ou anglaise d’un communiqué, utilisez l’ID de regroupement qui a été généré pour le premier document envoyé. Vous pourrez alors déposer un communiqué dans une autre langue tout en prévenant le recalcul des droits pour le même document. Pour savoir comment trouver un ID de regroupement, consultez Comment puis-je trouver un ID de regroupement?

Comment puis-je déposer une « Note d’information relative à une offre publique d’achat », une « Circulaire des administrateurs » ou une « Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) »?

Lorsque vous sélectionnez le type de dossier « Offre publique d’achat » à la section « Dossier et coordonnées », vous devez sélectionner l’option « Initiateur » ou « Société visée » à la question « Effectuez-vous le dépôt à titre d’initiateur ou d’émetteur visé ou pour le compte de ces derniers (y compris leurs administrateurs et/ou dirigeants)? ». Les sous-types de dossier possibles dépendent de l’option sélectionnée.  

• Sous-types pour l’initiateur : « Note d’information relative à une offre publique d’achat » et « Avis de changement ou de modification »; 
• Sous-types pour la société visée : « Circulaire des administrateurs », « Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) ». 

Un dossier sera créé pour chaque option sélectionnée. 

Après l’envoi des dossiers, ceux-ci seront visibles dans les profils de l’initiateur et de la société visée.

Pourquoi un dossier d’un tiers est-il lié à plusieurs profils?

Les dossiers de tiers pourront être consultés à partir du profil de la personne physique ou de l’organisation à l’origine du dépôt et à partir du profil de l’émetteur visé par le dépôt. 

Par exemple, vous pouvez consulter le dossier d’une offre publique d’achat dans les profils de l’initiateur et de la société visée. Le rôle (initiateur ou société visée) de l’émetteur est affiché sous son nom. 

Pour les autres types de dossier effectués en tant que dépôt par un tiers – déclarations en vertu des règles de système d’alerte et documents relatifs à la sollicitation de procurations, une étiquette « Déposé par » sera visible sous le nom du profil ayant créé le dossier et l’étiquette « Déposé contre » sera visible sous le nom de l’émetteur visé par le dossier. 

Est-ce que je dois avoir l’autorité sur le profil de l’émetteur assujetti visé par le dépôt d’une déclaration selon le système d’alerte?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir l’autorité sur l’émetteur auquel le dépôt sera appliqué. Les agents de dépôt ont besoin de l’autorité sur la personne physique ou l’organisation pour laquelle ils déposent le dossier, c’est-à-dire le profil d’« acquéreur ». L’acquéreur est la personne physique ou l’organisation qui a l’obligation de dépôt et qui doit effectuer le dépôt.

Ce sujet est également abordé dans le webinaire « Comment déposer sur SEDAR+ (dépôts de sociétés) », à partir de 21:30 (21 min 30 s).

Dossiers d’offre publique

Si l’entité visée est une société fermée, doit-elle créer un profil dans SEDAR pour le dossier de l’offre publique d’achat?

Oui. Un profil de tiers déposant doit être créé pour la société fermée. 

Pourquoi est-ce que je ne peux pas sélectionner la Circulaire des administrateurs ou la Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur (personne physique) pour le dossier d’une offre publique d’achat?

Pour avoir accès à ces sous-types de dossier, vous devez faire un dépôt au nom de la société visée, et non au nom de l’initiateur.  

Les dossiers d’offre publique d’achat dans SEDAR+ peuvent-ils être privés?

Non. Ils sont rendus publics dès leur envoi.

Profils: Société visée/ Initiateur

Quels types de profils peuvent faire des dépôts en tant qu’initiateur ou société visée?

Il s’agit des profils suivants : société, fonds d’investissement (autonome) et tiers déposant.  

Le profil d’un groupe de fonds d’investissement peut-il être un initiateur ou une société visée?

Non, seulement le profil d’un fonds d’investissement autonome.  

Dois-je avoir l’autorité sur le profil de l’initiateur ou de la société visée?

Non. Les profils de l’initiateur et de la société visée sont mentionnés dans le dépôt par un tiers, mais l’autorité sur ces profils n’est pas requise.