Consulter les documents téléversés relativement à un dossier

Pour consulter les documents déposés, cliquez sur le menu principal et sélectionnez « Rechercher », puis « Documents ». Vous pouvez appliquer des filtres pour préciser votre recherche. Vous pouvez également ignorer les filtres et sélectionner le bouton de recherche pour voir tous les dossiers associés aux différents types d’émetteurs. 

Pour voir les documents déposés pour un profil précis, entrez le nom du profil dans le champ « Rechercher par nom ou numéro de profil ». 

Tous les documents envoyés relativement à un dossier, qu’ils soient publics ou privés, peuvent être consultés à partir de l’onglet « Renseignements sur le dossier » par les utilisateurs ayant l’autorité. Les utilisateurs peuvent sélectionner l’onglet « Documents accessibles au public » pour voir quels documents peuvent être consultés par le public.