Accueil » Aide en ligne » Dossiers » Consulter le dossier » Consulter les droits payés pour un dossier

Consulter les droits payés pour un dossier

La personne-ressource principale associée au dossier recevra un courriel comprenant un fichier PDF détaillant les droits payés pour le dossier. Vous pouvez aussi consulter les droits payés à partir du dossier lui-même. À l’onglet « Envois » du dossier, cliquez sur le lien dans la colonne « Référence du panier » pour consulter le panier et les opérations du panier

Dernière mise à jour: octobre 12, 2023


Retour en haut
Découvrez les mises à jour aux ressources SEDAR+ dans les Nouveautés. En savoir plus
This is default text for notification bar