Comment puis-je soumettre un formulaire sur les droits de participation si je n’ai pas d’information sur la première période de négociation précisée ou la période de négociation trimestrielle? Par exemple, un émetteur qui n’a commencé à négocier qu’au quatrième trimestre de l’exercice.

Saisissez l’information du premier trimestre ou de la première période où l’émetteur négociait dans la première section « période de négociation précisée ou trimestrielle » du formulaire. Dans le cas d’un émetteur qui n’a commencé à négocier qu’au quatrième trimestre de l’exercice, il faut saisir l’information sur le quatrième trimestre dans la section sur le premier trimestre. Cette information ne doit être saisie qu’une seule fois. Elle ne doit pas être entrée dans la section sur le quatrième trimestre.