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Aide générale sur la mise à jour d’un dossier

Pour mettre à jour un dossier, les utilisateurs doivent consulter le dossier, aller à la section « Actions » au bas de la page, puis cliquer sur le lien « Mettre à jour le dossier ». L’utilisateur doit avoir l’autorité sur le dossier pour pouvoir le mettre à jour. Consultez la capture d’écran ci-dessous.

Les renseignements sur le dossier sont présentés en lecture seule. Les utilisateurs autorisés peuvent cliquer sur le bouton « Modifier » dans chacune des sections. Les données saisies dans la section sélectionnée seront alors actualisées : les champs sont remplis automatiquement, mais les données qui y figurent sont modifiables. Consultez la capture d’écran ci-dessous. 

Vous trouverez ci-dessous des exemples de mises à jour pouvant être effectuées dans un dossier :

  • ajouter ou retirer un organisme destinataire;
  • ajouter des sous-types à un dossier de placement de titres (par exemple, modification pour un prospectus);
  • téléverser de nouveaux documents ou déposer un document modifié;
  • ajouter ou retirer des liens vers les documents envoyés antérieurement;
  • ajouter ou modifier des données concernant les renseignements sur l’envoi;
  • associer ou retirer des demandes, des dépôts préalables ou des dérogations connexes.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer lors de la mise à jour d’un dossier.

Dernière mise à jour: mars 28, 2024


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