Au Québec, pour le dépôt d’une déclaration de placement avec dispense, quelle est la valeur globale des titres placés que je dois entrer dans la section des caractéristiques des droits lorsque les titres placés ont été acquis pour un compte géré sous mandat discrétionnaire?

Au Québec, le calcul des droits prend en compte la valeur globale des titres placés auprès de propriétaires véritables situés dans la province. Pour que les droits exigibles au Québec soient calculés correctement, vous devez entrer la valeur globale des titres placés au Québec, ce qui comprend :

• le montant total des titres placés au Québec, en vertu de toute dispense, qui a été entré à la rubrique 7f) (renseignements sur le placement) de la déclaration de placement avec dispense.
• le montant total des titres placés auprès de propriétaires véritables situés au Québec lorsque les titres ont été acquis pour un compte géré sous mandat discrétionnaire.