- Sujets de l’aide
- Problèmes connus et solutions
- Utilisateurs et Organisations
- Profils
- Dossiers
- Droits, paiements et remboursements
-
Mesures réglementaires
- Rechercher et consulter des mesures réglementaires
- Créer ou modifier votre abonnement aux courriels concernant la liste des personnes sanctionnées et les IOV
- Consulter les manquements, les interdictions d’opérations sur valeurs, les mesures disciplinaires ou les interdictions temporaires dans un profil
-
FAQ
- FAQ sur le système
- Dossiers de placement de titres
- Recherche dans SEDAR+
- Créer un profil
- Mise à jour d’un profil
- Liste des émetteurs assujettis
- Renseignements supplémentaires sur les dossiers
- Demandes, dépôts préalables et demandes de derogation
- Placements sur le marché dispense
- Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1)
- Document intitulé « Report of Exempt Distribution Form 72-503F »
- Information continue
- Dépôts par un tiers et acquisitions de titres
- Mesures disciplinaires et les interdictions d’opérations sur valeurs (IOV)
- Paiement des droits
- Remboursements
- Abonnement aux courriels
- Droits
Accueil » Aide en ligne » Dossiers » Placements sur le marché dispensé » FAQ sur la déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1) » Comment puis-je envoyer une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) en tant que preneur ferme?
Comment puis-je envoyer une Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45‑106A1) en tant que preneur ferme?
Allez au profil du preneur ferme pour créer le dossier. À la page « Avant de commencer », cherchez le profil de l’émetteur pour lequel le dossier sera créé. Vous n’avez pas besoin d’avoir l’autorité sur le profil d’émetteur en question. Assurez-vous que les renseignements figurant dans le profil du preneur ferme sont exacts, car certains champs se rempliront automatiquement en lecture seule dans le dossier à la section concernant le preneur ferme. Le dossier sera disponible dans votre profil (c’est-à-dire le profil du preneur ferme) et dans le profil de l’émetteur.
Dernière mise à jour: 28 mars 2024