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Accueil » Aide en ligne » Dossiers » Renseignements supplémentaires sur les dossiers » Est-ce que le formulaire 6 de SEDAR est encore exigé?
Est-ce que le formulaire 6 de SEDAR est encore exigé?
Non. Il n’est plus nécessaire de signer et d’envoyer le formulaire 6 d’attestation d’authentification de SEDAR au poste de service des ACVM.
Dernière mise à jour: 12 octobre 2023