Aide générale sur la consultation des droits, des paiements et des remboursements

SEDAR+ recueille l’information financière lorsqu’un utilisateur effectue des paiements ou lorsqu’une autorité en valeurs mobilières effectue un remboursement, enregistre un paiement ou ajoute des droits exigibles. Ces informations concernant les droits, les paiements et les remboursements sont accessibles en lecture seule aux utilisateurs d’une même organisation ayant les bonnes autorisations; elles peuvent être consultées des façons suivantes : 

• Allez à un envoi précis dans un dossier pour consulter les droits afférents ainsi que les opérations de paiement ou de remboursement.
  • Pour en savoir davantage, consultez la rubrique ci-dessous intitulée Consulter le panier et les opérations du panier.  
• Allez à votre compte de prélèvement automatique pour chercher et consulter tous les paiements qui y sont associés.
  • Pour en savoir davantage, consultez la rubrique ci-dessous intitulée Consulter les opérations du compte.
• Lancez une recherche dans les opérations.
  • Pour en savoir davantage, lisez la rubrique ci-dessous intitulée Recherche dans les opérations. 

Les droits, les paiements et les remboursements sont tous comptabilisés en dollars canadiens dans SEDAR+.