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Mode de paiement (carte de crédit ou transfert de fonds électronique)

À la page « Sommaire des droits et paiement », le transfert de fonds électronique (TFE) est le mode de paiement par défaut pour tous les types de dépôts. Pour les dépôts de Déclaration de placement avec dispense (Annexe 45-106A1), vous pouvez choisir le mode de paiement par carte de crédit ou par TFE. Dans les deux cas, l’opération de paiement réussie génère un reçu de paiement en format PDF, lequel est joint à la notification de confirmation du paiement par carte de crédit ou par transfert de fonds électronique pour vos dossiers.

Dernière mise à jour: 29 août 2024


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